http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131209707.html
Question écrite n° 09707 de M. Louis Nègre (sénateur des Alpes-Maritimes)
M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la stimulation hydraulique en géothermie profonde. Il lui rappelle que si la fracturation hydraulique est interdite en France à cause de son impact sur l'environnement, le Conseil constitutionnel a estimé que la fracturation hydraulique utilisée en géothermie « ne présente pas les mêmes risque pour l'environnement ».
Pour autant il semble que la stimulation géothermique ne soit pas neutre et qu'elle puisse provoquer des microséismes. Il souhaiterait donc connaître sa position sur la pérennisation de stimulation hydraulique utilisée en géothermie.
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 22/05/2014 p. 1201
Le Conseil constitutionnel a estimé que la « fracturation hydraulique » utilisée en géothermie ne présente pas les mêmes risques environnementaux que celle utilisée pour les hydrocarbures non conventionnels.
Pour la géothermie, la stimulation hydraulique de la roche a pour objectif technique d'augmenter la « porosité de fracture » le long d'un plan de faille naturelle. Il s'agit techniquement d'agrandir très légèrement l'espace libre entre les deux épontes du plan de failles, afin d'augmenter le débit du liquide hydrothermal qui y circule et alimentera la boucle primaire de la centrale électrique associée au dispositif. Cependant, cet espace doit rester suffisamment étroit pour permettre à ce liquide, une fois réinjecté, de remonter en température quand il est dans le sous-sol.
En ce qui concerne les éventuels microséismes, leur magnitude est en général inférieure à 1 sur l'échelle de Richter. Ils ne sont donc ressentis que par les sismographes à l'instar des centaines de séismes naturels de même magnitude qui affectent le sous-sol français chaque année.
Il est clair que cette technique est donc sans danger majeur et que la géothermie profonde (techniquement appelée « haute température ») est un élément qui s'inscrit dans la transition énergétique.