Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 15 octobre 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130506514.html

Question écrite n° 06514 de M. Jean-Claude Lenoir (sénateur de l’Orne)

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'intérêt qu'il y aurait à diagnostiquer très tôt les enfants atteints de syndrome d'alcoolisation fœtale (SAF), à l'instar de ce qui se pratique au Canada. En effet, l'association « Vivre avec le SAF » estime que l'alcoolisation fœtale touche plus de 7 000 enfants par an en France et que 500 000 personnes de toutes classes sociales vivraient avec ce handicap sans le savoir.

L'association rappelle en outre que le SAF provoque des lésions cérébrales entraînant de graves séquelles et qu'il est, dans sa forme grave, la première cause de déficience mentale non-génétique. Elle souligne également que 80 % des séquelles ne sont pas visibles mais sont à l'origine de troubles de l'apprentissage ou du comportement qui se traduisent souvent par l'échec scolaire, voire la délinquance. Sans diagnostic précoce, les enfants atteints du SAF risquent ainsi de développer des troubles secondaires graves. L'association « Vivre avec le SAF » estime à neuf milliards d'euros le coût du non-diagnostic des personnes atteintes de troubles consécutifs à l'alcoolisation fœtale (TCAF) dans notre pays.

C'est la raison pour laquelle elle plaide pour la reconnaissance de ce fléau et pour le développement de centres de diagnostics. Il souhaiterait connaître les mesures que les pouvoirs publics envisagent de prendre pour limiter les conséquences du syndrome d'alcoolisation fœtale et pour lutter contre ses causes.

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 15/10/2015 p. 2429

L'incidence du syndrome d'alcoolisation fœtale (SAF) en France serait de l'ordre de 1,3 ‰ naissances vivantes par an. Celle de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale dans les pays occidentaux serait de 9 ‰ naissances vivantes par an. L'exposition prénatale à l'alcool représente un facteur de risque d'anomalies à tous les stades de la grossesse, notamment à son début ; ce risque est commun à toutes les variétés de boissons alcoolisées (apéritif, vin, bière, cidre, spiritueux, etc.) et existe même lors de consommations ponctuelles.

Les enquêtes nationales périnatales montrent une évolution vers une diminution de la consommation d'alcool par les femmes enceintes entre la fin des années 1990 et 2010-2012. Toutefois, une étude de la direction générale de la santé menée en 2012 indiquait que 5,6 % des femmes enceintes qui consommaient de l'alcool avant leur grossesse continuaient à en consommer durant leur grossesse. Cette diminution s'explique notamment par l'imposition des messages à caractère sanitaire obligatoire sur les unités de conditionnement des boissons alcooliques pour préconiser l'absence de consommation d'alcool pendant la grossesse (le message « La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant » ou le pictogramme).

Toutefois, si la consommation quotidienne d'alcool est perçue comme dangereuse par 92 % des femmes, seules 62 % d'entre elles ont la même perception pour une consommation occasionnelle. À La Réunion, le SAF représente la première cause de retard mental non génétique et de surcroît évitable. C'est pourquoi le plan Cancer (2014-2019) prévoit dans sa mesure 11.1 d'améliorer le respect des modalités d'avertissements sanitaires s'appliquant aux boissons alcooliques.

Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017 propose plusieurs actions pour lutter contre le syndrome d'alcoolisation fœtale. Ainsi, la mesure 84 de son plan d'action 2013-2015 propose de mieux avertir les femmes enceintes des risques du tabac et de l'alcool. La mesure 55 prévoit l'élaboration d'un programme de prévention et de prise en charge des troubles liés à l'alcoolisation fœtale et de l'expérimenter dans une ou deux régions. Par ailleurs, le guide « Alcool et grossesse, parlons-en », élaboré par la direction générale de la santé en 2011 à destination des professionnels de santé afin de les aider à mieux prévenir l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale, doit faire l'objet d'une actualisation en 2016 et d'une nouvelle diffusion.