Note d’information publiée le 17 décembre 2015 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10240?xtor=EPR-100.html
Feux de cheminées : quelle réglementation ?
Publié le 17 décembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez une cheminée dans votre maison ou votre appartement ? Êtes-vous toujours autorisé à faire un feu de cheminée ? Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur la réglementation en vigueur grâce à Service-public.fr.
Dans quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ? Service-public.fr distingue deux cas selon votre lieu de résidence (Île-de-France ou ailleurs).
- En Île-de-France, vous pouvez faire un feu de cheminée dans un foyer ouvert seulement s'il s'agit d'une utilisation d'agrément ou d'un chauffage d'appoint ; les feux de cheminée par le biais d'un foyer fermé sont par contre autorisés également comme chauffage principal (sous certaines réserves).
- Dans les autres régions, les feux de cheminée sont autorisés sans restriction.
À savoir : dans tous les cas, il faut vérifier :
- si vous êtes en appartement, que le règlement de copropriété n'interdit pas les feux de cheminées ;
- si le ramonage a été effectué conformément aux règles locales.
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