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Changements au 1er janvier 2018 (08 01 2018)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note de synthèse publiée le 2 janvier 2018 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12255?xtor=EPR-100.html

Ce qui change au 1er janvier 2018

Publié le 02 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Malus automobile, stationnement payant, smic, plafond de la sécurité sociale, taux de l'intérêt légal, tarifs du gaz, chèque énergie, bulletin de paie, jour de carence, vaccins obligatoires, diagnostics logements, offre de prêt immobilier, logement social, avis en ligne, prix du timbre, publicités pour enfants... Retrouvez dans notre dossier une sélection des nouveautés administratives qui impacteront votre vie quotidienne à partir du 1er janvier 2018.

Malus automobile

La loi de finances pour 2018 modifie à la hausse, à compter du 1er janvier 2018, le barème du malus automobile qui s'applique à l'achat des modèles les plus polluants en émission de CO2.

Stationnement payant

 

Les automobilistes qui ne payent pas du tout (ou pas en totalité) le montant du stationnement payant s'exposent, à partir du 1er janvier 2018, à devoir payer un forfait de post-stationnement. Son montant varie d'une commune à l'autre contrairement à la situation antérieure où l'amende était fixée à 17 € sur l'ensemble du territoire.

Smic

Le nouveau montant du Smic brut horaire est porté à 9,88 € (+1,24%) au 1er janvier 2018.

Plafond de la sécurité sociale

Le plafond 2018 de la sécurité sociale est revalorisé de 1,28 % par rapport au plafond 2017.

Taux de l'intérêt légal

Les taux de l'intérêt légal applicables au 1er semestre 2018 sont fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 30 décembre 2017.

Tarifs réglementés du gaz

Au 1er janvier 2018, les tarifs réglementés de vente hors taxes d'Engie augmentent en moyenne de 2,3 % par rapport au barème en vigueur en décembre 2017.

Chèque énergie

Le chèque énergie remplace depuis le 1er janvier 2018 les tarifs sociaux de gaz (TPP) et d'électricité (TSS). C'est un dispositif d'aide au paiement des dépenses d'énergie (factures d'électricité, de gaz, rénovation énergétique...). Il s'adresse aux ménages qui ont des revenus modestes.

Permis de conduire

Les modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 évoluent aussi à cette date. À côté de la vérification d'un élément technique du véhicule et de la question en lien avec la sécurité routière, il introduit une question portant sur les notions élémentaires de premiers secours.

Bulletin de paie

Sur la base d'un nouveau modèle plus compréhensible, le bulletin de paie simplifié est généralisé à toutes les entreprises au 1er  janvier 2018.

Jour de carence

Depuis le 1er janvier 2018, le jour de carence pour maladie des agents publics (fonctionnaires et contractuels) est rétabli.

Vaccins obligatoires

8 vaccins supplémentaires deviennent obligatoires pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018.

Optique et appareil auditif

Vente de produits et prestations d'optique ou d'appareil auditif : au 1er janvier 2018, l'information des consommateurs est renforcée.

Mal de dos

Coltramyl, Miorel, Myoplege... Si vous êtes sujet au mal de dos, vous connaissez peut-être ces médicaments à base de thiocolchicoside sous forme de comprimés ou de gélules. À partir du 2 janvier 2018, ils ne sont plus remboursés.

Soins funéraires

À compter du 1er janvier 2018, les personnes décédées, atteintes du sida ou d'une hépatite virale, peuvent recevoir après leur décès des soins funéraires visant à la conservation des corps (thanatopraxie).

Diagnostics logements

Pour les baux de location signés à partir du 1er janvier 2018, les propriétaires sont désormais tous dans l'obligation de fournir à leurs locataires un état de l'installation intérieure d'électricité et un état de l'installation intérieure de gaz.

Logement social

Vous êtes locataire d'un logement social et vos ressources dépassent certains plafonds ? Savez-vous que la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté modifie, à partir du 1er janvier 2018, les règles concernant la perte du droit au maintien dans les lieux ?

Offre de prêt immobilier

Quand vous demandez un prêt immobilier, il arrive que votre banque conditionne sa proposition à une domiciliation des revenus (virement automatique de votre salaire sur un compte ouvert dans cette banque) au moment de la signature du contrat de prêt. Une ordonnance du 1er juin 2017 qui s'applique aux offres de prêts émises à partir du 1er janvier 2018 permet de limiter à 10 ans l'obligation de domiciliation des revenus (ou moins si la durée de prêt est moindre).

Avis en ligne

Vous avez souvent consulté des avis en ligne avant de faire votre choix pour un voyage, un hôtel, un restaurant ou tout simplement avant d'acheter votre nouvelle cafetière ? Savez-vous qu'un décret en date du 29 septembre 2017 apporte un certain nombre de précisions quant à l'information des consommateurs sur les modalités de publication et de traitement des avis en ligne ?

Prix du timbre

Timbre vert ou rouge, colissimo... Les prix des timbres augmentent de 5 % environ au 1er janvier 2018.

Tarifs des taxis

Les tarifs des courses de taxi pour 2018 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 22 décembre 2017.

Publicité pour enfants

La loi 2016-1771 du 20 décembre 2016 prévoit, à partir du 1er janvier 2018, la suppression de la publicité commerciale à destination des enfants de moins de 12 ans dans les programmes jeunesse de la télévision publique. Cette restriction s'applique durant la diffusion de ces programmes ainsi que pendant un délai de 15 minutes avant et après cette diffusion.

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