Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Chambres d’hôtes (09 08 2021)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 2 juillet 2021 sur le site du ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’Economie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/chambre-hotes-regles?xtor=ES-39-[BI_229_20210803]-20210803-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/chambre-hotes-regles].html

 

Ce qu’il faut savoir avant de réserver une chambre d’hôtes

Par Bercy Infos, le 02/07/2021 - Voyages, vacances

Vous souhaitez réserver des vacances dans un cadre simple et authentique, souvent au grand air et sans nécessairement faire des centaines de kilomètres ? La chambre d’hôtes est peut-être l’option qu’il vous faut. Mais quelles sont les caractéristiques principales des chambres d’hôtes et à quoi devez-vous prêter attention avant de réserver ? On fait le point.

Qu'est-ce qu’une chambre d’hôtes ?

Une chambre d’hôtes est une chambre meublée, située chez l'habitant (un habitant peut proposer plusieurs chambres au sein de sa résidence, voir paragraphe suivant), avec 2 caractéristiques essentielles :

- la prestation d’hébergement est assortie, au minimum, d’un petit déjeuner et de la fourniture de linge de maison

- contrairement aux meublés de tourisme et aux résidences de tourisme, les chambres d’hôtes ne font pas l’objet d’un classement, mais peuvent bénéficier d’un label qualité conféré par des organismes tels que Gîtes de France ou Clé vacances.

 

Chambre d’hôtes / gîtes : quelles différences ?

Chambres d’hôtes et gîtes constituent bien 2 entités différentes.

À ce titre, alors que la chambre d’hôtes est obligatoirement située dans la résidence principale (ou dépendance) du loueur, le gîte est une location meublée touristique qui constitue un logement équipé, aménagé et indépendant.

Autre différence : un gîte n’a pas l’obligation de proposer, par exemple, une prestation de petit déjeuner ou bien de fournir du linge de maison, contrairement à la chambre d’hôtes.

 Lire aussi : Tourisme : comment fonctionne la taxe de séjour ?

Quelles sont les règles applicables aux chambres d’hôtes ?

Quelques règles de base encadrent l’activité des chambres d’hôtes :

- une chambre d’hôtes ne peut pas proposer plus de 5 chambres ni accueillir plus de 15 personnes

- la ou les chambres proposées doivent avoir une surface minimale de 9m2 et au moins 2m20 de hauteur sous plafond (cependant les chambres ont très souvent une surface supérieure à 12m2)

- le ménage des chambres et des sanitaires doit être assuré quotidiennement par l’hôte, et ne peut pas être facturé en supplément au client

- l’accueil doit être assuré directement par l'habitant

- toutes les chambres d'hôtes ont l’obligation d’être déclarées en mairie.

 

En matière de publicité des prix et de délivrance de note, les chambres d’hôtes sont soumises à la réglementation de l'hôtellerie. Ainsi, à la fin de votre séjour et au moment au paiement, l'hôte doit vous remettre une note indiquant :

- la date

- la raison sociale et l'adresse

- le numéro de la chambre occupée

- la durée de votre location

- vos nom et adresse

- les prix, taxes et service compris des prestations qui vous ont été fournies

- la somme totale due.

 

À savoir

Lorsque la chambre d’hôtes propose une offre de repas, la dénomination « table d'hôtes » peut être utilisée par le gérant. Il est à noter qu’il ne s’agit pas d’un restaurant, mais d’une prestation accessoire de l'hébergement, qui n’est réservée qu’aux seuls occupants des chambres d'hôtes.

Un propriétaire qui offre à la location plus de 5 chambres et/ou présente une capacité d’accueil de plus de 15 personnes dans son établissement, mais qui ne souhaite pas pour autant se faire classer comme un hôtel, est considéré comme exerçant l’activité plus large de location de « chambres chez l’habitant ». Il n'est alors pas obligatoire de faire une déclaration en mairie mais les règles à respecter sont néanmoins les mêmes que celles qui incombent aux exploitants de chambres d’hôtes.

Lire aussi : Séjour à l'hôtel : comprendre vos droits en 5 questions

Que faire en cas de problème avec une chambre d’hôtes ?

Comme pour toute prestation commerciale, si vous rencontrez un problème avec une chambre d’hôte, dans un premier temps, il est conseillé de privilégier une démarche « amiable » auprès du professionnel (conservez une copie de votre réclamation).

Si cette démarche n’aboutit pas favorablement, il est conseillé de contacter des associations de consommateurs de votre département, qui peuvent également vous aider à trouver un règlement amiable avec le professionnel ou de vous tourner vers la direction départementale de la protection des populations (DPPP) ou la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) dont vous dépendez.

En dernier recours, envisagez la démarche judiciaire.

Lire aussi : Réservez vos vacances sur une plateforme en ligne, à quoi devez-vous faire attention ?

Tout savoir sur les règles applicables aux chambres d'hôtes :

Chambres d’hôtes : quelle est la réglementation applicable ? - [DGCCRF]

Chambres d'hôtes (et table d'hôtes) - [service-public.fr]

 

À lire aussi

Guide 2021des vacances d’été : les conseils de la DGCCRF [PDf , 5,7 Mo]

Les commentaires sont fermés.