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Prix des carburants : remise de 30 centimes d'euro prolongée jusqu'à la mi-novembre

Publié le 17 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La remise sur le prix des carburants est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022, en deux phases : elle est de 30 centimes d'euro par litre du 1^er septembre à la mi-novembre, elle sera ensuite de 10 centimes d'euro par litre. Initialement prévue jusqu'au 31 octobre 2022, cette remise à la pompe de 30 centimes d'euro par litre de carburant est prolongée de deux semaines.

La remise sur le prix des carburants a été de nouveau prolongée, de quatre mois cette fois, jusqu'au 31 décembre 2022 selon un décret publié le 23 août au Journal officiel. Ce décret prévoit une remise à la pompe de 30 centimes d'euro par litre du 1^er septembre au 31 octobre 2022, puis de 10 centimes d'euro par litre du 1^er novembre au 31 décembre 2022.

En raison des difficultés que rencontrent actuellement les usagers de la route pour s'approvisionner en carburant, la Première ministre a annoncé le 16 octobre que la remise de 30 centimes sur les carburants qui devait se terminer le 1^er novembre 2022 serait prolongée jusqu'à la mi-novembre.

Cette réduction s'applique à tous les carburants : gazoles B0, B7, B10, B30, B100 et XTL, y compris pour les utilisations non routières (GNR), essences SP95/98-E5, SP-95-E10, GPL-c, GNV sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), superéthanol E85, éthanol diesel ED95.

Elle bénéficie à tous les usages privés et professionnels : véhicules routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes (y compris le transport, le tourisme et la pêche), engins agricoles et forestiers, du bâtiment, des travaux publics, d'extraction, ainsi que les moteurs stationnaires des entreprises.

La remise est appliquée par les grossistes distribuant le carburant dans les stations-service. L'État leur reverse ensuite une subvention correspondant aux volumes livrés. Dans les stations, les prix remisés sont affichés aussi bien sur les totems que sur les prix à la pompe. Le montant de la réduction est précisé sur les tickets de caisse.

Les petites stations-service peuvent demander une aide de 3 000 à 6 000 €, en fonction du volume de carburant vendu, pour faire face au décalage entre le prix du carburant remisé et le coût d'acquisition du carburant restant dans leurs cuves.

  À savoir : Cette réduction est calculée avec la TVA : soit 25 centimes de réduction HT plus 20 % de TVA (30 centimes), puis 8,33 centimes HT plus 20 % de TVA (10 centimes).

En Corse, la TVA étant à 13 %, la réduction est de 28,25 centimes jusqu'à la mi-novembre, puis de 9,42 centimes jusqu'à fin décembre.

En outre-mer, les produits pétroliers étant exemptés de TVA, la réduction est 25 centimes d’euro TTC par litre, puis de 8,33 centimes d’euro TTC en Martinique, Guadeloupe, Guyane, à La Réunion et à Mayotte.

  À noter : Les stations-service de TotalEnergie accordent une remise de 20 centimes d'euro par litre de carburant, cette remise sera également prolongée jusqu'à la mi-novembre. Cette ristourne vient s’ajouter à celle du gouvernement, portant la remise à 50 centimes d'euro par litre de carburant.

  Rappel : Initialement prévue du 1^er avril au 31 juillet 2022, la remise de 18 centimes d'euro par litre avait été prolongée jusqu'au 31 août 2022 selon un décret publié au Journal officiel du 24 juillet 2022.

Textes de loi et références

• Décret n° 2022-1168 du 22 août 2022 modifiant le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046206624

Et aussi

• Pénurie de carburant : comment trouver une station-service approvisionnée près de chez vous ?

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16018

• Carburants : un site pour comparer les prix dans les stations-service

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15273

Pour en savoir plus

• La remise carburant prolongée jusqu'à mi-novembre  Premier ministre

https://www.gouvernement.fr/actualite/la-remise-carburant-prolongee-jusqua-mi-novembre

• 30 centimes en moins par litre de carburant dès le 1er septembre  Premier ministre

https://www.gouvernement.fr/actualite/30-centimes-en-moins-par-litre-de-carburant-des-le-1er-septembre

• Toutes les réponses à vos questions sur la « remise carburant »  Premier ministre

https://www.gouvernement.fr/actualite/toutes-les-reponses-a-vos-questions-sur-la-remise-carburant

• « Remise carburant » : quel fonctionnement ?  Ministère chargé de l'économie

https://www.economie.gouv.fr/remise-carburant-fonctionnement