Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 6 décembre 2022 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/en-bref/287342-vers-un-traite-international-pour-mettre-fin-la-pollution-plastique.html

Pollution plastique : des négociations pour une réglementation environnementale internationale

La première session de négociations sur un traité international pour mettre fin à la pollution plastique s'est ouverte sous l'égide des Nations unies le 28 novembre 2022 en Uruguay. L'objectif est la mise en place d'obligations et de mesures de contrôle contraignantes sur l’ensemble du cycle de vie des plastiques. (Publié le 6 décembre 2022)

Le 24 novembre 2022, les 35 pays membres de la coalition de pays pour mettre fin à la pollution plastique, dont la France et l'Union européenne, ont publié une déclaration qui appelle à un traité le plus ambitieux possible. "D'ici 2050, il pourrait y avoir plus de plastique que de poissons dans l’océan", a rappelé le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires en amont du lancement, le 28 novembre 2022 à Punta del Este en Uruguay, des pourparlers relatifs au traité sur les plastiques.

Cette première session de négociations qui s'est déroulée jusqu'au 2 décembre 2022 est le résultat d'une résolution contre la pollution plastique approuvée, le 2 mars 2022, par 175 États à Nairobi (Kenya) lors de l'Assemblée des Nations unies pour l'environnement. La résolution a fixé le mandat de négociations en vue d’un "instrument international juridiquement contraignant" pour mettre un terme à la pollution plastique.

Vers un accord multilatéral juridiquement contraignant sur terre et sur mers

La première réunion du Comité intergouvernemental de négociation avait pour objectif de mettre en place l'organisation, pour les deux années à venir, de pourparlers sous la supervision du programme des Nations unies pour l’environnement.

Le périmètre retenu dans le mandat des négociations couvre la "pollution plastique, y compris dans l’environnement marin" mais sans s’y limiter. Cela inclut la pollution existante, et non pas seulement additionnelle, et fait référence aux microplastiques.

Le traité pourra impliquer à la fois des actions contraignantes et volontaires. Il a pour ambition de promouvoir une production et une consommation durables des plastiques notamment dans leur conception. Il s'agira également de favoriser une gestion écologique des déchets axée en partie sur l’économie circulaire.

C’est tout le cycle de vie des plastiques qui sera pris en considération dans la définition de mesures et d’objectifs internationaux.

Deux ans de négociations sous l’égide des Nations unies

La France accueillera la deuxième session de négociations sur le traité international sur la pollution plastique au printemps 2023.

Le calendrier indique par ailleurs que la troisième session aura lieu en novembre 2023 dans les locaux du Programme des Nations unies pour l’environnement, à Nairobi.

Un état des lieux des négociations sera ensuite réalisé lors de la 6ᵉ session de l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement en février 2024. Suivie d’une nouvelle session de négociations en avril 2024, au Canada, puis d’une ultime étape, à l’automne 2024.

L'adoption d'un instrument juridiquement contraignant visant à mettre fin à la pollution plastique est une priorité essentielle du plan d'action européen sur l'économie circulaire dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe.