http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151219315.html
Question écrite n° 19315 de M. Jean-Claude Lenoir (sénateur de l’Orne)
Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la nécessaire clarification de la réglementation applicable aux activités d'élevage d'insectes comestibles. Des entreprises françaises sont engagées pour faire émerger une filière française sur ce marché aujourd'hui considéré comme porteur d'avenir.
Contrairement à leurs concurrents implantés dans plusieurs pays européens, où cette filière est en plein essor, ces acteurs nationaux se heurtent à des obstacles réglementaires. Cette situation les conduit à envisager de délocaliser leur activité dans les États voisins où les freins réglementaires ont été levés sans attendre la révision en cours du règlement européen (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires (dit "Novel Food").
Il souhaiterait connaître sa position sur ce dossier et les mesures envisagées pour éviter la délocalisation des entreprises françaises d'élevage d'insectes comestibles.
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire publiée dans le JO Sénat du 02/06/2016 p. 2352