http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ120901933.html
Question écrite n° 01933 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)
M. Roland Courteau s'étonne M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, de la décision prise par la Banque Postale de modifier la date de prélèvement pour les personnes possédant une carte bancaire à débit différé.
Il lui rappelle qu'antérieurement, à cette décision, la date de prélèvement était fixée au 5 du mois suivant. Suite à cette récente modification, elle est fixée désormais au dernier jour ouvré du mois, en cours.
Or il lui fait remarquer que les salaires ne sont pas nécessairement, versés le dernier jour ouvré du mois en cours, tandis que les pensions de retraite sont quant à elles versées aux alentours du 5 du mois suivant. Dès lors, il lui indique que les clients de la Banque Postale, notamment les plus modestes, courent le risque de constater, régulièrement, une augmentation de leurs agios.
Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer, si, d'une part, avant de décider d'une telle mesure, il a bien été tenu compte des conséquences qu'elle pourrait avoir auprès des clients les plus modestes de la Banque Postale et si, d'autre part, il est dans ses intentions de prendre toutes initiatives, dès lors que l'État est actionnaire de la Banque Postale, pour que celle-ci revienne sur cette décision.
Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 20/03/2014 p. 778