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  • Distributeurs billets en zone rurale (16 07 2019)

    Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 20 juin 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

    http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190510290.html

     

    Question écrite n° 10290 de M. Jean-Raymond Hugonet (sénateur de l’Essonne)

    Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la suppression de distributeurs de billets de banque en zone rurale. Ce phénomène en voie d'amplification oblige de très nombreux habitants à effectuer plusieurs dizaines de kilomètres afin de pouvoir disposer de liquidités.

     
    Il lui semble pourtant que l'accès aux services bancaires, notamment aux espèces, est une composante importante de la cohésion des territoires. Au Sénat, lors du débat organisé le 21 novembre 2018 sur la proposition de loi n° 730 (2017-2018) sur « la désertification bancaire dans les territoires ruraux », le Gouvernement, par la voix de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances a d'ailleurs déclaré que : « Permettre l'accès de tous aux espèces, y compris dans les territoires ruraux, est donc un objectif tout à fait légitime ». Elle a également indiqué qu'elle recommanderait d'affiner le diagnostic sur l'accessibilité aux services bancaires de base afin de prendre les meilleures décisions sur le sujet. 

    Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui préciser le calendrier d'élaboration de ce diagnostic et les pistes envisagées par le Gouvernement pour lutter contre ce phénomène qui met à mal la cohésion territoriale.

     

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 p. 3228

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