Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 23 juillet 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ14070832S.html

Question orale sans débat n° 0832S de M. Philippe Kaltenbach (sénateur des Hauts-de-Seine)

M. Philippe Kaltenbach attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre. Le centre d'accueil et de soins hospitaliers (CASH) de Nanterre est un établissement qui a la particularité d'accueillir sur un même site un dispositif de soins, avec la présence d'un hôpital généraliste, et un secteur social comprenant plusieurs structures comme une maison de retraite, un accueil de nuit, deux centres d'hébergement et de réinsertion sociale ainsi qu'une résidence sociale. Ancien pénitencier pour vagabonds créé au XIXème siècle, cette structure est un établissement autonome de la Ville de Paris présidée par le préfet de police, même si son avenir dépend aujourd'hui largement des décisions prises par l'agence régionale de santé d'Île-de-France dans le cadre de la réorganisation du service public hospitalier dans la boucle nord des Hauts-de-Seine. 

Le CASH connaît depuis de nombreuses années de très importantes difficultés financières. Le déficit découlant de son activité actuelle, le plus important de la région francilienne, s'élève à près d'un million d'euros chaque mois. Un protocole d'accord avait été établi en 2011 entre le CASH et l'hôpital Louis Mourier de Colombes pour transférer une grande partie des services hospitaliers du premier vers le second. L'application de ce protocole, fortement contesté à l'époque par la population, les syndicats et les élus, semble désormais suspendue. En 2013, ce sont les élus socialistes des villes de Nanterre et de Colombes qui, à leur tour, toujours dans le cadre d'un rapprochement de cet établissement avec l'hôpital Louis Mourier, ont voulu présenter un projet alternatif de centre hospitalier universitaire public unique établi sur les deux sites. Actuellement, 1 500 salariés travaillent toujours au CASH. Ceux-ci attendent aujourd'hui des orientations pour surmonter ces difficultés financières. L'ajustement du déficit du CASH se fait, depuis de nombreuses années, essentiellement sur la masse salariale. Les agents de cette structure sont aujourd'hui, pour nombre d'entre eux, épuisés et veulent connaître leur avenir. Il lui demande quel projet clair et échelonné l'agence régionale de santé et la préfecture de police entendent-elles porter pour ce site qui contribue depuis plus d'un siècle à la prise en charge des plus démunis et au service public hospitalier dans l'ouest de la première couronne parisienne. 

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie publiée dans le JO Sénat du 23/07/2014 p. 6571

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Question de député et réponse ministérielle publiées le 8 mai 2012 sur le site de l’Assemblée Nationale (cliquer ci-dessous pour accéder au site de l’Assemblée Nationale)

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-121207QE.htm

Question n° 121207 de Mme Martine Aurillac (député UMP de Paris)

Mme Martine Aurillac attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'absence actuelle de mesures concrètes portant sur l'aide aux "aidants familiaux", prévues par le plan Alzheimer.

Considérant la hausse de ces "aidants familiaux", ainsi que les conséquences médicales qu'entraînent ces responsabilités, ces mesures semblent nécessaires et doivent être mises en application si possible rapidement, comme l'indique le rapport de la Haute autorité de santé, publié en février 2010.

Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer la nature des mesures prévues ainsi que leur date de mise en service effective.

Réponse du Ministère des Solidarités et de la cohésion sociale publiée au JO le 08/05/2012  p. 3637

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