Mieux connaître les services à la personne et les avantages associés

lu sur le site de l'ANSP

Les services à la personne contribuent au bien être des citoyens et connaissent une forte croissance, liée à une demande sociale importante et diversifiée.
Les activités de services à la personne sont énumérées dans le décret n°2005-1698 du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L129-1 du code du travail.

Certaines activités sont effectuées exclusivement à domicile :
- entretien de la maison et travaux ménagers
- petits travaux de jardinage
- prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »
- garde d’enfant à domicile
- soutien scolaire et cours à domicile
- assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux
- assistance aux personnes handicapées y compris les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété
- garde malade à l’exclusion des soins
- assistance informatique et Internet à domicile
- soins et promenades d’animaux domestiques, pour les personnes dépendantes
- soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
- gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire
- assistance administrative à domicile.

D’autres activités sont partiellement réalisées en dehors du domicile, à condition que la prestation fasse partie d’un ensemble d’activités effectuées à domicile :
- préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,
- livraison de repas à domicile,
- collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement,
- prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
- accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),
- livraison de courses à domicile.

Avec les services à la personne, vous bénéficiez de nombreux avantages fiscaux
- vous bénéficiez d’une réduction ou d’un crédit d’impôt sur le revenu de 50% des sommes que vous versez au titre des services à la personne ;
- vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 50% pour la garde des enfants de moins de 6 ans à l’extérieur de votre domicile ;
- si vous optez pour l’emploi direct, vous bénéficiez d’un allègement de charges en tant qu’employeur (et d’une exonération totale ou partielle pour les personnes âgées ou dépendantes de plus de 60 ans) ;
- si vous avez recours à une entreprise ou une association agréée, vous bénéficiez d’un taux de TVA réduit à 5,5% sur les prestations qu’elle vous facture ;

Vous souhaitez bénéficier de services à la personne ?
Vous avez le choix de faire appel à une structure agréée par l’Etat, entreprise, association ou établissement public.
Vous pouvez également choisir l’emploi direct en embauchant directement votre salarié à domicile.
L’entreprise ou l’association prestataire
L’entreprise ou l’association prestataire fournit et facture une prestation au bénéficiaire du service. L’intervenant qui effectue le service est salarié de la structure prestataire. Le particulier n’a donc pas à le déclarer.
L’entreprise ou l’association mandataire
L’entreprise ou l’association mandataire est chargée (mandatée) par le bénéficiaire du service de procéder au recrutement du salarié intervenant et d’effectuer la gestion administrative. Le bénéficiaire du service est l’employeur et à ce titre, il est responsable du paiement du salaire et des cotisations sociales.
L’emploi direct
C’est une relation directe entre le salarié intervenant à domicile et le bénéficiaire du service, qui est son employeur. Pour un salarié qui effectue plus de huit heures par semaine ou quatre semaines consécutives dans l’année chez un même employeur, ce dernier doit établir un contrat de travail. Vous pouvez vous procurer des modèles de contrats de travail sur le site : www.cesu.urssaf.fr