Prêt Viager Hypothécaire (PVH)
(lu dans le site Cap Retraite 18 juin 2007 ; sur ce thème, voir aussi notamment les sites AgeVillage et Crédit Foncier)

Le prêt viager hypothécaire est désormais accessible. Ce dispositif permet aux personnes âgées d’obtenir un financement garanti par leur patrimoine immobilier, tout en gardant la propriété de celui-ci. Le prêt viager hypothécaire constitue ainsi un nouvel instrument financier permettant de financer les frais d’une aide à domicile, d'effectuer des travaux d’aménagement intérieur, ou bien encore, d’entrer dans une maison de retraite de qualité.

Qu’est-ce que le prêt viager hypothécaire ?
Le prêt viager hypothécaire est une nouvelle façon d’emprunter de l’argent. Ce dispositif inspiré des pratiques anglo-saxonnes (il existe depuis longtemps aux Etats-Unis, au Canada et en Grande-Bretagne) a été rendu possible par la réforme de l’hypothèque réalisée en 2006. Dorénavant, il devient possible pour les personnes âgées d’emprunter des liquidités garanties sur un bien immobilier (il peut s’agir d’une résidence principale ou secondaire, ou bien encore d’un bien à usage locatif).

Quels sont les avantages du prêt viager hypothécaire ?
Le prêt viager hypothécaire permet d’obtenir un financement adossé au patrimoine immobilier, tout en conservant la propriété de celui-ci et sans aucun remboursement du vivant de l’emprunteur.
Cette formule protège de plus les héritiers, car la dette du prêt viager hypothécaire est égale au capital prêté (sous forme de versement unique ou bien par versements échelonnés) majoré des intérêts calculés, mais elle est plafonnée à la valeur du bien hypothéqué. Ainsi, au moment du décès de l’emprunteur, si la dette est supérieure à la valeur du bien, c’est la banque qui supporte la différence. En revanche, si la valeur du bien est supérieure à la dette, l’excédent revient aux héritiers.

A quelle condition l’emprunteur peut-il s’installer en maison de retraite ?
Un des projets que peut financer le prêt viager hypothécaire est l’installation en maison de retraite. Les revenus d’une personne âgée sont parfois insuffisants à financer un séjour dans la maison de retraite souhaitée. Le complément de revenu que peut apporter le prêt permet d’envisager une entrée en résidence, sans se défaire de son bien immobilier. L’emprunteur doit cependant veiller à ce que le bien hypothéqué soit entretenu en son absence, de façon à assurer le maintien de sa valeur de garantie.

Quelle différence entre prêt viager hypothécaire et vente en viager ?
Contrairement au viager traditionnel, le prêt viager hypothécaire est réversible : il peut-être interrompu à tout moment à l’initiative de l’emprunteur. De plus, en cas de décès précoce de l’emprunteur, le bien immobilier peut être conservé par les héritiers. Ce n’est pas le cas lors de la vente en viager, où le bien est définitivement perdu pour les héritiers. De plus, les rentes du viager traditionnel sont des revenus, ce qui n’est pas le cas des versements liés à l’emprunt en viager hypothécaire.
Les sommes reçues ne diminuent pas les droits aux aides sociales
Les capitaux du prêt viager hypothécaire ne sont pas considérés comme des revenus. Par conséquent, ils n’entrent pas dans le calcul des ressources de l’emprunteur, qui détermine ses droits aux aides sociales. Les sommes perçues par le prêt viager hypothécaire ne changent donc pas la situation du bénéficiaire par rapports aux aides sociales ou à la fiscalité.

Quels organismes bancaires contacter ?
Premier organisme bancaire à avoir franchi le pas, le Crédit Foncier est pour l’instant l’unique banque à proposer un tel prêt, sous le nom de « Foncier Réversimmo ». D’autres offres concurrentes doivent cependant prochainement apparaître sur ce nouveau marché des prêts viagers hypothécaires.