Lu sur le site Notre Temps (article de Mme Anne Marie Le Gall sept. 2007)
Dès 2008, la réforme Fillon de 2003 sera revisitée. A l'ordre du jour : l'allongement progressif de la durée d'assurance dès 2009. Mais d'autres mesures d'économies pourraient être étudiées. Le patronat met déjà en avant la nécessité de repousser l'âge du départ à la retraite à l'horizon 2012 et 2020.C'est un engagement de la loi de 2003 qui organise un processus d'ajustements jusqu'en 2020. La loi du 21 août 2003 (loi Fillon) ne s'est pas limitée à modifier notre système de retraite. Elle fixe également un processus d'ajustements par étapes entre 2009 et 2020.
Comme la première étape de la réforme s'achève fin 2008, c'est par conséquent l'année prochaine que devront être définis les changements à venir pour la période 2009/2012.
A l'ordre du jour : l'allongement de la durée d'assurance requise pour obtenir une retraite à taux plein, la revalorisation des faibles pensions, le dispositif des retraites anticipées…
Cette mesure, certes impopulaire, est inéluctable dès 2009 et ses modalités d'application déjà connues, sauf changement dans le calendrier décidé par le gouvernement après avis du Conseil d'orientation des retraites.
• Quels sont les objectifs ?
Tout d'abord, il faut noter qu'en 2008 le régime général et les régimes de la fonction publique (à l'exception des régimes spéciaux) seront alignés concernant la durée d'assurance requise (160 trimestres) pour obtenir une retraite à taux plein.
Cet alignement s'est effectué par étapes. Il mettra, de ce point de vue, à égalité salariés et fonctionnaires.
Une fois cet objectif atteint, il était envisageable d'allonger de nouveau la durée d'assurance.
C'est ce qui sera fait à partir de 2009. Cette augmentation devrait se réaliser de manière progressive, par génération, à raison d'un trimestre supplémentaire par an, pour atteindre une hausse de 4 trimestres (1 an) en 2012.
• Et concrètement, ça donne quoi ?
Ainsi, les assurés nés en 1949 devront justifier de 161 trimestres pour obtenir une retraite à taux plein, ceux nés en 1950 : 162 trimestres ; ceux nés en 1951 : 163 trimestres ; ceux nés en 1952 : 164 trimestres. Pour les personnes nées après 1952, tout dépendra de l'évolution envisagée pour après 2012.
Attention toutefois, le gouvernement garde la possibilité d'ajuster ce calendrier de mise en œuvre par décret, après avis du Conseil d'orientation des retraites (COR).
La décision sera prise sur la base du rapport que le gouvernement doit élaborer avant le 1er janvier 2008 à partir des travaux du COR.
Il y sera question de l'évolution du taux d'activité des personnes de plus de 50 ans, de l'évolution financière des régimes de retraite, de l'évolution de la situation de l'emploi, et des paramètres de financement des régimes de retraite. 2) La revalorisation des pensions Coup de pouce pour les faibles pensions, revalorisation réajustée pour garantir le maintien du pouvoir d'achat des retraités, deux engagements de la loi Fillon qui seront évoqués de nouveau en 2008.
• La revalorisation du minimum contributif
En 2008, un assuré ayant eu une carrière complète, à temps plein, rémunérée au Smic devrait recevoir un montant total de pension, lors de son départ à la retraite, au moins égal à 85 % du Smic net.
C'est ce que prévoit l'article 4 de la loi Fillon. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement s'est engagé à revaloriser le minimum contributif au titre des périodes cotisées de 3% au 1er janvier 2004, 2006 et 2008 en plus de la revalorisation générale des pensions.
• La garantie du pouvoir d'achat
Le dispositif doit être réexaminé en 2008, au vu des perspectives financières des régimes de retraite. Par ailleurs, la loi Fillon a pris l'engagement que tous les retraités devaient pouvoir bénéficier d'une garantie du pouvoir d'achat de leurs pensions. Pour le tenir, la loi prévoit la possibilité d'une correction du taux de revalorisation des pensions (actuellement indexé sur les prix) dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale, discutée chaque année à l'automne. Selon l'échéancier prévu par la loi, cette mesure pourrait intervenir en 2008.
3) Le recul de l'âge de la retraite
La loi Fillon ne s'est pas attaquée à la retraite à 60 ans. En 2008, le débat sera-t-il réouvert ? Très certainement. D'autant que le patronat réclame d'ores et déjà un recul à 61 ans, puis à 62 ans…
• La question de l'âge de la retraite se pose à nouveau
La loi Fillon a préféré jouer sur l'allongement de la durée de cotisations et ne s'est pas attaquée de front à la retraite à 60 ans, acquis social cher aux Français.
Est-ce que l'année 2008 verra la question de nouveau posée ? Sans doute.
Le patronat est d'ailleurs déjà parti à l'assaut lors de son université d'été, en préconisant un passage à 61 ans en 2012, puis à 62 ans en 2020.
Solution contestée par les syndicats, qui invitent les entreprises à plutôt réfléchir à l'emploi des seniors, premières victimes des plans sociaux dans les entreprises.
• Xavier Bertrand, ministre du travail : pour Xavier Bertrand, ministre du travail, avant d'envisager une telle réforme, il faudrait déjà que les Français partent réellement à la retraite à 60 ans. Selon lui, le vrai enjeu du rendez-vous de 2008 est de faire correspondre l'âge légal et l'âge réel de départ à la retraite.
En effet, en France l'âge moyen de cessation définitive d'activité est de 58 ans, soit deux ans de moins que l'âge légal.
La proportion des personnes en emploi parmi les 55/64 ans était de 37,3% en 2004, contre 41% pour la moyenne de l'Union européenne. Ce taux est encore très éloigné de l'objectif européen de 50% fixé pour 2010.
• Danièle Karniewciz, présidente de la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse) a réagi à la proposition du Medef de reculer l'âge de départ à la retraite dans une tribune parue le 2 septembre dernier dans le Journal du Dimanche.
Selon elle, il n'est pas crédible d'aborder le problème de façon aussi sélective et schématique.
Cette mesure conduirait à précariser la situation des seniors car, de son point de vue, avant de remettre en cause la retraite à 60 ans, il faudrait déjà que les entreprises s'engagent à garder les salariés au travail jusqu'à cet âge-là. Ce qui est loin d'être le cas précise-t-elle en pointant du doigt le plan du gouvernement en faveur de l'emploi des seniors qui ne fonctionne pas, car les employeurs ne jouent pas le jeu.
La présidente de la Cnav, souhaite que le chantier sur les retraites qui doit être rouvert en 2008, "soit l'occasion pour le patronat de clarifier ses positions sur l'emploi des seniors".