(extrait d’un article lu sur le site de La Tribune, le 5/12/07)
Comme le révèle La Tribune, le gouvernement va déposer aujourd'hui un amendement au projet de loi de finances rectificatives, afin de créer une éco-pastille automobile. Cette mesure issue du Grenelle de l'environnement qui entrera en vigueur le 1er janvier 2008, est destinée à inciter les automobilistes à s’équiper de voitures moins polluantes
Selon nos informations, l'éco-pastille devrait, d'un point de vue global, s'autofinancer, les malus des uns finançant les bonus des autres. Les paliers seront progressivement durcis, de 5 grammes de CO2/km tous les deux ans, afin d'encourager les constructeurs à poursuivre leurs efforts dans la mise au point de véhicules propres.
Notre tableau de synthèse :
Gaz carbonique (CO2) émis/ km
| bonus
| malus
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> 250 g
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| 2600 euros
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201 à 250 g
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| 1600 euros
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166 à 200 g
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| 750 euros
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161 à 165 g
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| 200 euros
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130 à 160 g
| néant
| néant
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121 à <130 g
| 200 euros
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101 à 120 g
| 700 euros
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<100 g
| 1000 euros
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Achat de voiture émettant < 60g /km
| 5000 euros
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Achat avec mise à la casse de v >15 ans
| 300 euros
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