Article de Mme Claire Guélaud, lu le 31 aout 2008 sur le site du Monde (cliquer ici pour accéder au site du Monde)
http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/08/29/les-prelevements-obligatoires-pourraient-croitre-en-2009_1089325_823448.html#ens_id=1082530
Il n'est pas sûr que la suppression en trois ans de l'impôt forfaitaire annuel (IFA) ou la diminution programmée de la taxe professionnelle (TP) qui ont été annoncées, jeudi 28 août à l'université d'été du Medef, par le ministre du budget, Eric Woerth, suffisent à rassurer les patrons. Ces derniers restent inquiets de voir fleurir les projets fiscaux, le dernier en date étant, selon La Tribune du 29 août, celui d'un prélèvement social de 5 % sur l'intéressement et la participation.
Les craintes des chefs d'entreprise ont quelques fondements. Lors de sa campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy s'était engagé à réduire de quatre points de PIB - 68 milliards d'euros - le taux de prélèvements obligatoires français pour le ramener dans la moyenne de la zone euro (autour de 40 %). Le ralentissement de la croissance a rendu l'exercice impossible, et c'est désormais la question de la hausse des prélèvements obligatoires (PO) qui est posée en France, championne - avec la Suède - de la dépense publique.
Après avoir atteint sous la gauche, en 1999, un pic historique à 44,9 % du PIB, le taux de prélèvements obligatoires a connu, entre 2003 et 2006, quatre années consécutives de hausse pour s'établir à 44,2 % du PIB. En 2007, il a été ramené à 43,3 %, notamment du fait de la progression modérée des impôts liée à la réforme fiscale de 2006. Malgré l'allégement massif des droits de succession, la réforme du bouclier fiscal et les mesures relatives à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) prévues dans le cadre de la loi TEPA du 21 août 2007 - ce qui représente cette année un montant de baisses d'impôts proche de 8 milliards -, le gouvernement prévoit au mieux une stabilisation du taux de PO sur le reste de la législature.
Ce seul objectif pourrait se révéler difficile à atteindre en 2009. Toute une série de taxes ou de contributions nouvelles sont dans les tuyaux, et d'autres peuvent voir le jour à l'occasion du débat parlementaire sur le projet de loi de finances. Le 8 janvier, M. Sarkozy avait annoncé la suppression de la publicité (450 millions de recettes) à la télévision publique. Pour la compenser, une taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de téléphonie et d'Internet ainsi qu'un prélèvement de l'ordre de 3 % sur les recettes publicitaires des chaînes privées ont été créés. La première devrait rapporter 378 millions d'euros, le second environ 80. Le 16 janvier était annoncée une taxe de 2 %, prélevée sur la vente des poissons dans la grande distribution, pour financer le plan pêche.
On pourrait également mentionner les contributions "exceptionnelles" auxquelles ont été soumises - et pourraient l'être encore - les entreprises pétrolières et les entreprises pharmaceutiques, la taxe sur les poids lourds et l'éco-pastille, ou les projets de plafonnement des niches fiscales qui, même limités, devraient se traduire en 2009 par 200 millions d'impôt en plus.
Pour financer les régimes sociaux, il est aussi prévu d'augmenter de 0,3 % les cotisations retraites à partir de 2009. Le gouvernement plaide en contrepartie pour une baisse des cotisations chômage, mais il risque d'avoir du mal à convaincre l'Unedic. La création d'une taxe sur les mutuelles et les organismes complémentaires devrait rapporter un milliard. L'augmentation du versement transport qui pèse sur les entreprises est envisagée, et le "verdissement" de la fiscalité liée au Grenelle pourrait réserver des surprises.
Quant à la surtaxe de 1,1 % sur les revenus du capital pour financer le surcoût du RSA, qui rapporterait 1,4 milliard, elle continue de faire parler d'elle. Le sénateur UMP de l'Oise, Philippe Marini, y voit un "péché contre la cohérence" et contre la continuité des mesures fiscales prises depuis 2002 pour réduire le poids de la fiscalité sur l'épargne. "Évadons-nous du rituel : à dépense nouvelle, impôt nouveau", plaidait, jeudi, l'ancien premier ministre Edouard Balladur. Il ne semble pas près d'être entendu.