Article publié le 21 janvier 2009 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)
http://www.lesechos.fr/patrimoine/retraite/300324123-retraites-des-pistes-de-reforme-face-a-un-deficit-qui-explose.htm
Le Conseil d'orientation des retraites (COR) commence aujourd'hui son étude sur les systèmes de retraite à points, à la demande du Parlement. Bien que cette piste de réforme ne remette pas en question le régime par répartition, elle suscite des inquiétudes chez certains syndicats.
Le déficit du régime des retraites approchera-t-il les 10 milliards d'euros cette année, comme le craingnent le PS ou la CGT ? Les dernières prévisions du gouvernement, déjà catastrophiques - elles prévoyaient un " trou " de 6,2 milliards - sont aujourd'hui périmées, en raison de recettes de cotisations sociales moins bonnes que prévu (" Les Echos " d'hier). Cet énorme déficit est dans tous les esprits au Conseil d'orientation des retraites (COR), qui commence à plancher aujourd'hui sur une question posée par le Parlement : la France a-t-elle intérêt à réformer son régime de base pour se rapprocher d'un système à points, comme le font déjà les régimes complémentaires ? Le COR remettra un rapport sur ce sujet d'ici au 1er février 2010. Précisément, le Conseil doit exposer les " modalités du remplacement " du mode de cotisation actuel des pensions des régimes de base, fondé sur les annuités, " soit par un régime par points, soit par un régime de comptes notionnels ".
Le sujet pourrait sembler consensuel, car il n'est pas question de s'orienter vers un régime par capitalisation. " Ça vaut la peine de regarder, juge Jean-Louis Malys, membre CFDT du COR. On mettra en lumière les qualités et les défauts de chaque système. " Les deux systèmes étudiés fonctionnent, comme le système actuel, par répartition - les cotisations des actifs financent immédiatement les pensions des retraités. Le régime en points établit " une relation directe entre le montant de la retraite et les cotisations versées ", résume le document de travail du COR. Déjà en vigueur pour les retraites complémentaires Arrco et Agirc notamment, il a l'avantage de " coller " au plus près à la réalité de la carrière de l'assuré. Avec le système des comptes notionnels, " chaque assuré acquiert au cours de sa carrière un capital virtuel correspondant à la somme des cotisations versées ", corrigée de l'espérance de vie moyenne de la génération de l'assuré. La Suède et l'Italie ont adopté ce mécanisme.
Lisible mais peu solidaire
Le débat risque tout de même d'être assez vif, car c'est le caractère " distributif ", ou solidaire, du système actuel, qui est potentiellement questionné. " Notre inquiétude, c'est qu'on profite d'une réforme pour gommer les éléments de redistribution du système ", explique Jean-Christophe Le Duigou, secrétaire confédéral de la CGT et membre du COR. " Le système actuel est de plus en plus opaque, critique Jean-Louis Malys. Le régime à points a l'avantage d'être lisible : à tout moment, vous savez à quel niveau de retraite vous pouvez prétendre. L'inconvénient, c'est qu'il est peu solidaire. Il faudrait donc le corriger par des amortisseurs, pour tenir compte des périodes de chômage, de maladie, ou de maternité. "
" Je suis plutôt favorable au système par points, qui est transparent, juge de son côté Pascal Terrasse, député PS de l'Ardèche et membre du COR, proche de Ségolène Royal. On passerait du système actuel, à cotisations définies, à un système à prestations définies. Et il ne serait pas forcément moins distributif que le régime existant. "