Article de M. Vincent Collen lu le 22 janvier 2009 sur le site des Echos (cliquer ici pour accéder au site des Echos)
http://www.lesechos.fr/patrimoine/famille/300324424-assurance-maladie-les-penalites-alourdies-pour-ceux-qui-n-ont-pas-de-medecin-traitant.htm
Le durcissement des pénalités pour les assurés qui n'ont pas déclaré de médecin traitant à la Sécurité sociale va entrer en vigueur dans les prochains jours, probablement d'ici au début du mois prochain. Le ticket modérateur va passer de 50% à 70%.
Le durcissement des pénalités pour les assurés qui n'ont pas déclaré de médecin traitant à la Sécurité sociale va entrer en vigueur dans les prochains jours, probablement d'ici au début du mois prochain. Le ticket modérateur, somme qui reste à la charge du patient lorsqu'il ne respecte pas le parcours de soins coordonné, va être augmenté de 20 % : il va passer de 50 % à 70 %. Comme le prévoit la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, le directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie, Frédéric Van Roekeghem, va faire une proposition en ce sens à son conseil d'administration aujourd'hui, comme l'a révélé " Le Quotidien du médecin ". Le conseil devrait la valider, en dépit de l'opposition de plusieurs syndicats. La décision sera alors publiée au " Journal officiel ".
150 millions d'économies
Cette nouvelle pénalité concerne les 15 % d'assurés qui n'ont pas encore désigné de médecin traitant, et ceux qui en ont un mais qui ne le consultent pas toujours avant d'aller voir un spécialiste. L'assurance-maladie souligne que 96 % des plus de 65 ans respectent déjà le parcours de soins, et presque tous les assurés qui souffrent d'une affection de longue durée (maladies graves ou chroniques). Le gouvernement attend néanmoins 150 millions d'euros d'économies cette année de cette nouvelle disposition, prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009.
" Nous ne sommes pas défavorables à cette mesure sur le principe, explique Vincent Rébeillé- Borgella, vice-président de MG France (généralistes). Le problème, c'est qu'il ne s'agit que d'une pénalité financière. Le parcours de soins tel qu'il existe aujourd'hui ne structure pas l'offre de soins comme le prévoyait la loi de 2004. Nous attendons toujours une définition claire du rôle du généraliste. " " En décidant de pénaliser les patients par une nouvelle hausse de 20 % du ticket modérateur en cas de non-respect du parcours de soins, le gouvernement rend désormais celui-ci obligatoire, estime de son côté la CSMF. Le gouvernement franchit le pas et se dirige clairement vers la filière de soins à la britannique. "