Fardeau fiscal : point
Christine Lagarde : "Notre intention n'est pas d'alourdir le fardeau fiscal »
Bonus des traders, taxe carbone, emploi, préparation de la réunion du G20 des 24 et 25 septembre, lancement de l'emprunt national... Christine Lagarde est sur tous les dossiers chauds de la rentrée. Dans un entretien au Monde, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi dit vouloir "rassurer les ménages" sur la taxe carbone dont la création est annoncée pour 2010 : "L'opération se fera pour eux à prélèvements obligatoires constants." La ministre indique aussi qu'EDF sera l'un des grands gagnants de la réforme de la taxe professionnelle, mais que le gouvernement a les moyens de limiter les "gains injustifiés".
Le gouvernement s'apprête à instaurer une taxe carbone alors que Nicolas Sarkozy dit qu'il refuse d'augmenter les prélèvements obligatoires. Où est la logique ?
Notre intention n'est pas d'alourdir le fardeau fiscal - je rappelle que nous l'avons allégé depuis deux ans et j'espère qu'à l'avenir nous pourrons encore le réduire un peu - mais de modifier en profondeur notre système fiscal. Nous voulons alléger les prélèvements sur le travail et sur l'investissement, et transférer la charge sur d'autres assiettes comme la pollution, le tout bien sûr sans hausse des prélèvements obligatoires. La réforme de la taxe professionnelle et la création de la contribution climat-énergie (CCE) prévues dans le projet de loi de finances pour 2010 vont dans ce sens.
Est-il opportun, en pleine crise économique, de créer cette nouvelle taxe ?
D'un point de vue écologique, il y a urgence. Et je crois que les Français savent que nous devons prendre le virage écologique. Ce qu'il faut, c'est démarrer doucement et ne monter en puissance que progressivement, le temps de développer des solutions alternatives du type véhicule électrique et filières de produits alternatifs. Je veux aussi rassurer les ménages : l'opération se fera pour eux à prélèvements obligatoires constants.
Il n'y aura aucun perdant ?
Je n'ai pas dit cela. La CCE, c'est le principe pollueur-payeur. Mais nous apporterons des compensations aux ménages fragiles qui seront les plus touchés par la réforme. Nous réfléchissons aussi à des réductions de charges salariales. Ce serait favorable à l'emploi, donc un bon signal sur le coût du travail. Ma conviction est qu'il faut redistribuer intégralement aux ménages le produit de la contribution climat-énergie qu'ils supporteront.
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Où en est la réforme de la taxe professionnelle ?
C'est une réforme fondamentale pour la compétitivité de nos entreprises, la croissance et l'emploi. Après de multiples consultations, nous sommes sur le point d'aboutir. L'investissement productif disparaîtra de l'assiette de cet impôt. Il sera remplacé par une contribution économique territoriale assise à la fois sur le foncier et la valeur ajoutée. Les collectivités territoriales, dans leur ensemble, conserveront leur financement, dans le respect absolu de leur autonomie financière. Je suis bien sûr ouverte à toutes les propositions sur ce point. Pour l'économie, cette réforme sera une bouffée d'oxygène. Nous cherchons maintenant le moyen de traiter les quelques cas d'entreprises perdantes qui nous ont été signalés.