Drogue : lutte et prévention
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-52028QE.html
Question N° : 52028 de M. Le Fur Marc (député UMP des Côtes d’Armor)
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la lutte contre la toxicomanie et plus particulièrement sur le dispositif de prévention des risques liés à la consommation de GBL. Le GBL est un solvant utilisé d'ordinaire en qualité de décapant, qui fait l'objet d'un usage détourné à des fins hallucinatoires.
Le GBL est, en outre, l'élément premier du GHB, substance psychotrope interdite depuis 2001. Très fréquemment utilisé dans l'industrie, le GBL est en vente libre et est utilisé comme substitut du GBH dans certains milieux festifs. Le 7 avril 2009, à l'issue d'une fête techno, sept jeunes sont entrés dans un coma profond à la suite de l'ingestion de cette substance. Il lui demande si, dans une logique de prévention et de précaution, le Gouvernement entend prendre en compte cet usage détourné de ce produit chimique et en interdire la vente sur le territoire national.
Réponse du Ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales (JO AN 25/08/2009 p. 8280)
Le Gouvernement est totalement mobilisé dans la lutte contre la drogue, en particulier dans le cadre du plan de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011, qui a été adopté le 8 juillet 2008. Un des objectifs majeurs de ce plan est de faire reculer les premières consommations de produits illicites parmi les jeunes. Ce plan prévoit également une action résolue pour réduire l'offre de produits et la coopération internationale dans la lutte contre le trafic de produits stupéfiants sera renforcée.
Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, doté d'une mission de lutte antidrogue (MILAD), est activement impliqué dans la mise en oeuvre de ce plan. La mobilisation quotidienne des forces de police et de gendarmerie s'appuie notamment sur les groupes d'intervention régionaux (GIR) et sur l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS) de la direction centrale de la police judiciaire, qui contribue au démantèlement de réseaux de criminalité organisée spécialisés dans le narcotrafic. La mise à disposition des forces de sécurité, depuis l'été 2008, de tests de dépistage salivaire a permis de renforcer la lutte contre la conduite sous l'influence de stupéfiants. Une action internationale ambitieuse est également menée, par exemple avec la création fin 2008 à Toulon d'un centre de coordination pour la lutte antidrogue en Méditerranée (CECLAD-M), composé des différents acteurs français de la lutte antidrogue et de représentants de services spécialisés étrangers.
S'agissant du GBL (gamma butyrolactane), il s'agit d'un solvant industriel, précurseur du GHB (dite « drogue du violeur ») et métabolisé en GHB par l'organisme après absorption. On constate depuis le début de l'année 2009 une augmentation notable des cas d'intoxication au GBL, notamment consommé en milieu festif pour ses propriétés euphorisantes et désinhibantes. Ce produit peut provoquer de graves effets (hallucinations, crises épileptiques, troubles cardiaques, etc.) et sa consommation régulière peut entraîner une dépendance physique. À ce jour, le GBL n'est pas inscrit sur la liste des produits stupéfiants ni sur celle des précurseurs chimiques contrôlés. L'inscription de ce produit sur ces listes soulèverait en effet des difficultés au regard de son utilisation courante dans l'industrie.
Pour autant, les forces de sécurité sont vigilantes et les formateurs antidrogue de la police et de la gendarmerie attirent régulièrement l'attention sur ses dangers dans le cadre des actions d'information et de prévention qu'ils mènent dans les milieux scolaires, universitaires, pénitentiaires et professionnels. Par ailleurs, la revente et la cession de GBL en vue de sa consommation sont susceptibles d'être poursuivies pour administration de substance nuisible (art. 222-15 du code pénal).