retraites du régime général : pensions (revalorisation, calendrier)
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-39154QE.htm
Question N° : 39154 de M. Lenoir Jean-Claude (député UMP de l’Orne) publiée au JO le : 30/12/2008 page : 11293
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la baisse de pouvoir d'achat subie par les retraités. Compte tenu de l'augmentation du coût de la vie qui a été particulièrement forte en 2008, la revalorisation de 1,1 % intervenue au 1er janvier 2008 ajoutée à celle de 0,8 % intervenue à titre exceptionnel au 1er septembre 2008 n'ont pas permis de compenser l'érosion du pouvoir d'achat des retraités.
Or, la date de revalorisation annuelle ayant été portée du 1er janvier au 1er avril, aucune mesure de réajustement n'est en principe prévue d'ici à la fin du mois d'avril 2009. Dans le cadre des mesures de relance conjoncturelle prises pour surmonter la crise actuelle, il pourrait ainsi être envisagé d'anticiper dès le 1er janvier 2009 sur la revalorisation des retraites prévue au 1er avril prochain.
Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement à l'égard de cette suggestion qui permettrait d'assurer de manière effective la garantie de pouvoir d'achat promise aux retraités.
Réponse du Ministère du Travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville (Réponse publiée au JO le 06/10/2009 page 9525)
Les pensions de retraite ont été revalorisées de 1 % le 1er avril 2009. Cette revalorisation permet de garantir le pouvoir d'achat des retraités, comme la loi le prévoit (art. L. 161-23 du code de la sécurité sociale pour le régime général et art. L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite pour les fonctionnaires). Elle se base sur les chiffres définitifs de l'inflation pour 2008 et les prévisions actualisées pour 2009 arrêtées par la Commission économique de la nation lors de sa réunion du 17 mars 2009.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a prévu que les retraites seraient désormais revalorisées le 1er avril et non le 1er janvier pour mieux tenir compte de l'inflation et éviter une perte de pouvoir d'achat des retraités : cette revalorisation pourra en effet s'appuyer sur un chiffre définitif d'inflation pour l'année précédente et une prévision actualisée, donc meilleure, pour l'année en cours. Dès lors, le risque d'une perte de pouvoir d'achat, qui existait dans le système précédent de revalorisation, est écarté. Les pensions de retraites ont été revalorisées de 0,8% % le 1er septembre 2008 pour tenir compte de l'accélération de l'inflation : le Gouvernement a donc été très réactif face à cette situation alors même que la loi ne prévoyait pas ce rattrapage en cours d'année.
Par ailleurs, le Gouvernement est mobilisé pour remédier aux situations de pauvreté que connaissent certains retraités. Conformément aux engagements du Président de la République, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 a ainsi mis en oeuvre plusieurs mesures destinées à revaloriser les petites pensions de retraite. Comme le Président de la République s'y était engagé, le minimum vieillesse sera revalorisé de 25 % d'ici à 2012 pour les personnes seules. Cette mesure bénéficiera à 400 000 de nos concitoyens. Depuis le 1er avril 2009, la première étape de cette revalorisation a été mise en oeuvre. Elle permet d'augmenter de 44 euros par mois le minimum vieillesse, soit 6,9 %. Celui-ci est porté de 633 à 677 euros par mois.
Au-delà de ces trois mesures structurelles, le Gouvernement a pris des mesures exceptionnelles pour aider les classes moyennes ayant des revenus modestes, face à la crise. Ainsi, la loi de finances rectificatives pour 2009 prévoit un allègement de l'impôt sur le revenu pour les classes moyennes à revenu modeste : pour plus de six millions de ménages imposables dans la première tranche d'imposition, les deux acomptes restant à acquitter au titre de 2008 seront supprimés. Enfin, pour les 660 000 personnes âgées dépendantes qui vivent à domicile, des bons d'achats de services à la personne ont été versés au début du mois de juillet : cette mesure représente un pouvoir d'achat supplémentaire de 200 euros pour ces personnes.