Conseil d’orientation des Retraites : rapport du 14 avril 2010 (publication en 4 volets du 22 au 25 avril 2010)

Suite et fin des extraits (introduction et synthèse) du Rapport publié le 14 avril 2010 par le Conseil d’Orientation des Retraites (cliquer ici pour accéder au site du COR)

http ://www.cor-retraites.fr/article368.html

Cliquer ici pour accéder au texte du Rapport (version pdf, lisible avec Adobe Reader)

http ://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1327.pdf

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1.   Les hypothèses retenues pour l’actualisation des projections

2.   Les résultats des projections actualisées

2.1.     Les comportements de départ à la retraite et le niveau des pensions

2.2.     Les perspectives démographiques et financières

3.   Les conditions de l’équilibre du système de retraite : l’abaque associé aux projections

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3. Les conditions de l’équilibre du système de retraite : l’abaque associé aux projections

L’abaque associé aux projections du Conseil vise à illustrer la diversité des choix possibles pour assurer, à un horizon donné, l’équilibre financier du système de retraite et à fournir des ordres de grandeur des efforts nécessaires pour y parvenir, portant sur les trois leviers que sont le rapport entre la pension moyenne nette et le revenu moyen net d’activité, le niveau des ressources et l’âge effectif moyen de départ à la retraite.

Suite aux réflexions du Conseil, dans le septième rapport de janvier 2010, sur la question de l’horizon à privilégier pour piloter le système de retraite, l’abaque associé aux projections actualisées a été construit à différents horizons : 2020, comme pour les précédents exercices de projection du COR, 2030 et 2050.

À l’horizon 2020, compte tenu de la hausse de 1 an par rapport à 2008 de l’âge effectif moyen de départ à la retraite dans les différents scénarios, la hausse du taux de prélèvement permettant de couvrir les besoin de financement annuel serait de 3,8 points dans le scénario A, de 4,2 points dans le scénario B et de 4,7 points dans le scénario C (pour un taux de prélèvement initial rapportant les recettes du système de retraite aux rémunérations brutes de 28,8 %). Dans le même temps, le rapport entre la pension moyenne nette de l’ensemble des retraités et le revenu moyen net d’activité de l’ensemble des actifs diminuerait par rapport à son niveau de 2008 respectivement de -6,2 %, -3,5 % et -3,2 %.

À l’horizon 2030 et plus encore à l’horizon 2050, les conditions d’équilibre auxquelles conduisent les projections actualisées, en supposant que les besoins de financement projetés seraient couverts par des hausses de prélèvement à la charge des actifs, seraient globalement plus contraignantes et plus contrastées entre les différents scénarios. De plus, à ces horizons, l’hypothèse de rendements pour l’AGIRC et l’ARRCO influe sur les conditions d’équilibre.

L’abaque permet également de donner, à l’horizon considéré et par rapport à 2008, des ordres de grandeur des efforts à réaliser si tout l’ajustement portait sur un seul des trois leviers.

Par exemple, dans le scénario A avec rendements AGIRC-ARRCO constants, les résultats en 2020, 2030 et 2050 sont les suivants.

À l’horizon 2020, en supposant acquise la hausse projetée d’un an de l’âge effectif moyen de départ à la retraite par rapport à l’âge observé de 60,6 ans en 2008, il faudrait pour atteindre l’équilibre annuel :

- soit une hausse du taux de prélèvement de 5,2 points ;

- soit une baisse du rapport entre la pension moyenne nette et le revenu moyen net d’activité de 22 % ;

- soit un décalage supplémentaire de l’âge effectif moyen de départ à la retraite de plus de 3 ans (au total de plus de 4 ans par rapport à 2008).

À l’horizon 2030, en supposant acquise la hausse projetée d’un an et demi de l’âge effectif moyen de départ à la retraite par rapport à l’âge observé de 60,6 ans en 2008, il faudrait pour atteindre l’équilibre annuel :

- soit une hausse du taux de prélèvement de 7,6 points ;

- soit une baisse du rapport entre la pension moyenne nette et le revenu moyen net d’activité de 30 % ;

- soit un décalage supplémentaire de l’âge effectif moyen de départ à la retraite d’environ 6 ans (au total d’environ 7 ans ½ par rapport à 2008).

À l’horizon 2050, en supposant acquise la hausse projetée de deux ans de l’âge effectif moyen de départ à la retraite par rapport à l’âge observé de 60,6 ans en 2008, il faudrait pour atteindre l’équilibre annuel :

- soit une hausse du taux de prélèvement de 9,8 points ;

- soit une baisse des pensions relativement aux revenus nets d’activité de 36 % ;

- soit un décalage supplémentaire de l’âge effectif moyen de départ à la retraite de près de 8 ans (au total de près de 10 ans par rapport à 2008).

Si l’abaque permet de fixer les ordres de grandeur des ajustements nécessaires pour assurer l’équilibre du système de retraite à un horizon donné et est ainsi complémentaire aux projections financières dont il découle directement, les résultats de l’abaque doivent néanmoins être interprétés avec prudence.

En particulier, l’abaque n’a pas pour objet d’aborder la question des moyens à utiliser pour faire évoluer les différents leviers, qu’il s’agisse d’obtenir un report de l’âge effectif moyen de départ à la retraite (qui se distingue des âges légaux de la retraite) ou d’atteindre un niveau donné de pension moyenne par rapport au revenu d’activité moyen. En ce qui concerne les ressources, la hausse des prélèvements finançant le système de retraite peut également être obtenue de différentes façons qui ne sont pas détaillées dans le cadre de l’abaque.