Conseil d’orientation des Retraites : rapport du 14 avril 2010 (publication en 4 volets du 22 au 25 avril 2010)

Suite des extraits (introduction et synthèse) du Rapport publié le 14 avril 2010 par le Conseil d’Orientation des Retraites (cliquer ici pour accéder au site du COR)

http ://www.cor-retraites.fr/article368.html

Cliquer ici pour accéder au texte du Rapport (version pdf, lisible avec Adobe Reader)

http ://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1327.pdf

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1.   Les hypothèses retenues pour l’actualisation des projections

2.   Les résultats des projections actualisées

2.1.     Les comportements de départ à la retraite et le niveau des pensions

2.2.     Les perspectives démographiques et financières

3.   Les conditions de l’équilibre du système de retraite : l’abaque associé aux projections

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2.1. Les comportements de départ à la retraite et le niveau des pensions

Les projections réalisées par les régimes reposent notamment sur des hypothèses de comportements de départ à la retraite et fournissent des indications sur l’évolution du niveau des pensions au fil du temps. Compte tenu notamment de la hausse projetée de la durée d’assurance requise pour une pension à taux plein à 41,5 ans en 2020, l’âge effectif moyen de départ à la retraite augmenterait en projection, tant au régime général que dans la fonction publique. Au total, par rapport à 2008, où il était de 60,6 ans, il augmenterait d’environ 1 an à l’horizon 2020, de 1 an ½ à l’horizon 2030 et de l’ordre de 2 ans à l’horizon 2050.

La pension moyenne de l’ensemble des retraités augmenterait plus ou moins rapidement selon l’évolution projetée des rendements pour l’AGIRC et l’ARRCO. Deux hypothèses de rendements après 2010 ont en effet été étudiées, l’une consistant à faire évoluer la valeur de service et la valeur d’achat du point comme les prix (hypothèse de rendements constants), l’autre consistant à faire évoluer la valeur de service du point comme les prix et la valeur d’achat du point comme les salaires (hypothèse de rendements décroissants). Dans les projections à rendements constants pour l’AGIRC et l’ARRCO, la pension moyenne augmenterait d’un peu moins de 1 % par an de 2009 à 2030, puis accélèrerait progressivement pour atteindre en fin de période un taux de croissance de 1,5 % dans le scénario A et de 1,3 % dans les scénarios B et C. Dans les projections retenant une hypothèse de rendements décroissants pour l’AGIRC et l’ARRCO, la pension moyenne évoluerait en fin de période de seulement 1,2 % dans le scénario A et de 1,0 % dans les scénarios B et C.

Dans tous les cas, la pension moyenne augmenterait moins vite que le revenu moyen d’activité, ce qui conduirait en projection, dans les différents scénarios, à une diminution du rapport entre la pension moyenne et le revenu moyen d’activité.

2.2. Les perspectives démographiques et financières

Dans les trois scénarios, le nombre de cotisants chute en 2009 et 2010 et serait ainsi plus faible à court et moyen terme que dans le scénario de base du COR de 2007. Puis, dans la phase de rebond et de diminution du taux de chômage, il progresserait, passant de 25,3 millions en 2010 à 26,7 millions en 2024 dans les scénarios A et B, et à 26 millions en 2022 dans le scénario C. Au-delà, il serait quasiment stable jusqu’à 2030 puis augmenterait légèrement jusqu’en 2050 (+ 240 000).

Comme dans les projections de 2007, le nombre des retraités progresserait quant à lui rapidement jusqu’en 2050, passant de 15 millions en 2008 à 22,9 millions en 2050. Sous l’effet de l’arrivée à l’âge de la retraite des générations nombreuses du baby boom, la hausse serait particulièrement rapide jusque vers 2035. Au-delà, la croissance du nombre de retraités, plus modérée, serait tirée par la poursuite de l’allongement de l’espérance de vie aux âges élevés.

Au total, le ratio démographique, qui rapporte les effectifs de cotisants aux effectifs de retraités, se dégraderait plus rapidement que dans les projections de 2007 du fait de la baisse du nombre de cotisants liée à la crise, pour atteindre à long terme un peu moins de 1,2 cotisant pour un retraité. Il serait un peu plus dégradé à terme dans le scénario C, du fait d’un taux de chômage plus élevé.

Les résultats des projections financières font apparaître deux types d’enseignements, selon que l’on se situe à moyen terme ou à long terme.

À moyen terme (2015-2020), quel que soit le scénario retenu, les perspectives financières du système de retraite apparaissent avant tout marquées par les effets de la crise économique sur l’emploi, qui s’ajoutent aux effets du vieillissement de la population. Ainsi, le besoin de financement du système de retraite serait de 1,8 point de PIB (40 Mds€ environ) en 2015 puis représenterait, à l’horizon 2020, 1,7 point de PIB dans le scénario A, 1,9 point de PIB dans le scénario B et 2,1 points de PIB dans le scénario C. La plus grande partie de la dégradation aurait lieu en 2009 et 2010, puisque le déficit estimé du système de retraite serait de 1,7 point de PIB (32 Mds€) dès 2010. Elle s’explique par la chute de l’emploi et donc des recettes des régimes.

À plus long terme, les effets directs de la crise économique sur la situation financière des régimes se réduisent. Le besoin de financement du système de retraite en 2050 dépend alors davantage de la croissance et du chômage à long terme :

- dans le scénario A qui correspond à l’hypothèse d’absence d’effets à long terme de la crise sur la croissance et l’emploi, il serait de 1,7 point de PIB (72 Mds€), du même ordre que dans le scénario de base du COR de 2007 ;

- dans le scénario B, il représenterait 2,6 points de PIB (103 Mds€) ;

- dans le scénario C, il atteindrait 3,0 points de PIB (115 Mds€).

La dégradation à moyen terme de la situation financière des régimes liée à la crise se traduit par des besoins de financement cumulés plus élevés qu’en l’absence de crise, même dans le scénario A. Dans ce scénario, la somme des déficits de 2006 à 2050 représenterait ainsi 77 % du PIB de l’année 2050, contre 61 % dans le scénario de base du COR de 2007 (avec un taux d’actualisation de 2%.) soit un écart de 16 points de PIB.

Ces résultats sont obtenus sous l’hypothèse de rendements constants pour l’AGIRC et l’ARRCO. Sous l’hypothèse de rendements décroissants, les résultats financiers seraient moins dégradés à long terme : le besoin de financement du système de retraite s’élèverait alors à 1,0 point de PIB dans le scénario A, 2,0 points de PIB dans le scénario B et 2,3 points de PIB dans le scénario C ; en contrepartie, ainsi qu’il a été vu précédemment, la pension moyenne de l’ensemble des retraités progresserait moins vite.