Ces deux produits phares d'épargne ne seront pas affectés par la réforme de la fiscalité du patrimoine. Mais ils pourraient l'être par le dossier du financement de la dépendance, autre grand projet de Nicolas Sarkozy avant la fin de son mandat actuel…./…
Selon une source proche du dossier, l'idée est la suivante : puisque ces produits sont déjà souvent utilisés comme compléments de retraite, il est logique qu'ils contribuent au financement de la dépendance…./…
Le gouvernement attend également pour la fin juin les compte-rendus des réunions interdépartementales pour élaborer des mesures qui verront le jour en octobre dans le cadre des projets de loi de finances pour 2012. C'est dans le budget de la Sécurité sociale que devraient figurer les sujets jugés les plus sensibles par le chef de l'État, à savoir les services à domicile, qui se trouvent dans une situation financière délicate, et le « reste à charge » pour les personnes hébergées en établissement qui tourne autour de 2.000 euros par mois. Compte-tenu du calendrier et de l'importance des questions à trancher, notamment le financement, une réforme de fond a peu de chances de voir le jour à l'élection présidentielle…../…
Parmi les pistes aujourd'hui, figure la création d'un « cinquième risque », combinant un financement public au titre de la solidarité et la mise en place d'une assurance individuelle ou d'une « cinquième branche » de la Sécurité sociale. Quel type de gouvernance faut-il privilégier : celle de la branche classique type assurance maladie ou celle la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), inscrite dans la loi de 2005 portée par Marie-Anne Montchamp, alors secrétaire d'Etat aux personnes handicapées ? Faut-il augmenter la CSG ou créer le recours sur succession, sont d'autres questions qui sont là encore loin d'être tranchées.