http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-23037QE.htm
Question n° 23037 de M. Jean-Luc Drapeau (député Socialiste, républicain et citoyen des Deux-Sèvres)
M. Jean-Luc Drapeau interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des personnes ayant une hypersensibilité aux ondes électromagnétiques. Dans certains pays, cette maladie est reconnue comme telle. Or, en France, l'absence d'études scientifiques et indépendantes sur les risques liés à l'exposition aux ondes électromagnétiques ne permet pas sa classification. Les principaux symptômes relevés sont variés : fatigue, vertiges, maux de tête ou acouphènes.
Aussi, il lui demande les mesures qu'elle compte prendre pour que cette pathologie soit reconnue.
Réponse du Ministère des Affaires sociales et de la santé publiée au JO le16/04/2013 p. 4127
L’intolérance environnementale idiopathique est la dénomination actuelle de l'hypersensibilité chimique multiple. C'est aux Etats-Unis que les premiers cas ont été rapportés dans les années 90. En France, plusieurs équipes ont rapporté des syndromes d'intolérance à différents produits comme les solvants. Les consultations de pathologies professionnelles ont développé une expertise dans ce domaine. Ce syndrome, malgré les très nombreuses recherches étiopathogéniques (recherches sur les causes du syndrome) qui lui ont été consacrées, demeure médicalement inexpliqué.
L'évolution du dispositif de prise en charge des pathologies professionnelles et environnementales est à l'étude dans le cadre du second plan national santé environnement (PNSE2), action 24 « Améliorer la prise en charge des pathologies potentiellement dues à l'environnement ». Ce dispositif pourrait avoir pour ancrage le Réseau National de Vigilance et de Prévention des Pathologies Professionnelles (RNV3P), constitué d'experts médicaux qui recensent de façon systématique et standardisée l'ensemble des problèmes de santé au travail donnant lieu à une consultation dans un des 32 centres de consultations de pathologies professionnelles (CCPP) et des sept services de santé au travail. Ce réseau a pour vocation essentielle de détecter des liens non connus entre santé et travail mais a aussi développé une compétence sur les questions de santé liées à l'environnement en général. Il est opérationnel depuis janvier 2001. L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) en assure la coordination depuis 2006. Le réseau est constitué de six partenaires nationaux (Anses, Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole, Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble, Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, Institut de Veille Sanitaire et Société Française de Médecine du Travail) et des CCPP régionaux.
Enfin, dans le cadre de l'appel à projets de recherche financés par l'Anses, une étude explorant le système neurologique sensitif de sujets se plaignant d'intolérance environnementale (hypersensibilité chimique, hypersensibilité aux ondes électromagnétiques) a débuté en février 2013. Les résultats de ces travaux pourront alimenter une réflexion plus générale pour une meilleure prise en charge de l'ensemble des intolérances environnementales idiopathiques.