http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130807730.html
Question écrite n° 07730 de M. Louis Nègre (sénateur des Alpes-Maritimes)
M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les enjeux de santé publique suite au rapport de la Cour des comptes sur le diesel.
En juin 2012, l'Organisation mondiale de la santé a relevé la classification des particules composant le diesel de « cancérogènes probables » à cancérogènes certains » pour l'homme ; il entraînerait le décès prématuré de 42 000 personnes par an.
La France met en avant, depuis de nombreuses années, les vertus du diesel, particulièrement sur sa moindre émission de dioxyde de carbone (CO2) par rapport à l'essence. Or, ne sont pas prises en compte les particules fines, qui sont une cause – nourrie de preuves irréfutables – de cancers du poumon.
Ce phénomène a entraîné une diésélisation du parc automobile, passant de 4,8 % en 1980 à 60 % en 2012, et pesant à 72,4 % des nouvelles immatriculations.
Aujourd'hui, le développement croissant des voitures propres – hybrides et électriques – doit être l'élément moteur d'une dé-diésélisation des voitures en France, notamment pour les ménages qui n'en ont qu'une utilité limitée
Il entend savoir ce que compte faire le Gouvernement face à ce problème de santé publique, essentiel pour nos concitoyens.
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 27/02/2014 p. 529
La qualité de l'air est un enjeu de santé publique. De nombreuses études épidémiologiques et toxicologiques menées à travers le monde montrent que l'inhalation quotidienne des polluants présents dans l'air conduit à l'apparition ou à l'aggravation de pathologies telles que des maladies de l'appareil respiratoire et diverses altérations du système cardio-vasculaire. Des liens sont de plus en plus suggérés entre la pollution chronique aux particules et d'autres impacts tels que des effets sur la reproduction, sur le développement fœtal, sur le développement neurologique, sur la fonction cognitive. Dernièrement, l'organisation mondiale de la santé (OMS) a classé la pollution atmosphérique ainsi que l'ensemble des particules de l'air extérieur (et non uniquement les particules fines) comme cancérogènes pour l'homme.
Le Gouvernement a installé fin 2012 un comité interministériel de la qualité de l'air (CIQA) qui, outre les ministères concernés, comprend plusieurs agglomérations. Le CIQA a élaboré un plan d'urgence pour la qualité de l'air (PUQA) publié en février 2013 pour notamment réduire les émissions des transports et renforcer le développement de modes de déplacement plus durables et favorables à la santé comme les mobilités actives (marche, vélo...).
Un bilan de la mise en œuvre de ce plan a été dressé lors du CIQA du 18 décembre 2013 : 19 des 38 mesures sont achevées ou en voie de l'être, et 13 sont bien engagées. Parmi les mesures dont les modalités de mise en œuvre restent à préciser, figure en particulier l'identification des véhicules en fonction de leur impact sur la qualité de l'air. La mission d'étude de cette mesure recommande une identification dans un premier temps par vignettes de couleurs et dans un second temps par des moyens technologiques.
Par ailleurs, les ministres chargés de la santé, des transports et de l'environnement inviteront en avril 2014 à Paris leurs homologues de 55 pays afin d'adopter une « déclaration de Paris » fixant les objectifs à atteindre d'ici à 2020 pour des transports plus respectueux de la santé et de l'environnement, dans le cadre d'un programme paneuropéen de l'OMS et des Nations unies.