Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 1^er juin 2021 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14937?xtor=EPR-100.html

Régime de sortie de crise sanitaire : jusqu'à quand ?

Publié le 01 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'état d'urgence sanitaire en place depuis le 17 octobre 2020 pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 prend fin le 1^er juin 2021, sauf en Guyane où il est prolongé jusqu'à fin septembre 2021. La loi organisant la sortie de ce régime est parue au Journal officiel le 1^er juin 2021. Du 2 juin au 30 septembre 2021, le gouvernement peut prendre certaines mesures pour limiter les déplacements ou les accès à certains établissements. Durant cette période transitoire un pass sanitaire peut être imposé.

La période transitoire de sortie d'état d'urgence sanitaire est prévue du 2 juin au 30 septembre 2021. Pendant cette période, le Premier ministre peut limiter :

• les déplacements ;
• les possibilités d'utilisation des transports collectifs (obligation du port du masque par exemple), et les interdire dans les territoires où le virus circulerait activement ;
• l'ouverture des établissements recevant du public (commerces, cafés, restaurants, théâtres, cinémas...) ou des lieux de réunion ainsi que leur accès (mesures barrières, jauge de personnes...) voire les fermer provisoirement ;
• les rassemblements, les réunions et les manifestations.

Durant cette période :

• un pass sanitaire peut être imposé aux voyageurs en provenance ou à destination de la France, de la Corse ou des outre-mer et aux participants à de grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels.
• le couvre-feu est prolongé jusqu'à la fin du mois de juin :
• du 2 au 8 juin 2021 de 21h à 6 h ;
• à partir du 9 juin 2021 de 23h à 6 h, sauf dans les territoires où le virus circulerait activement.

Le couvre-feu peut cependant être levé par les préfets dans les territoires où la circulation du virus est très faible.

Textes de loi et références

• Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire 
• Décision du Conseil constitutionnel n° 2021-819 DC du 31 mai 2021 

Et aussi

• Déconfinement : ce qui change à partir du 9 juin
• Pass sanitaire : ce qui est prévu à partir du 9 juin

Pour en savoir plus

• Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire 

Legifrance

• Loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire 

Vie-publique.fr