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Voyages à l’étranger (juin 2021) (19 06 2021)

Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 10 juin 2021 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14952?xtor=EPR-100.html

Voyages à l'étranger : quelles modalités depuis le 9 juin ?

Publié le 10 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Depuis le 9 juin 2021, les flux des voyageurs entre la France et les pays étrangers sont rouverts. Les modalités prévues pour voyager varient en fonction de la situation sanitaire des pays tiers et de la vaccination des voyageurs. Les pays sont classés en zone verte, jaune ou rouge mais ce classement est évolutif. Quelles sont les conditions pour voyager lors de vos prochaines vacances ? Service-Public.fr vous explique les règles qui s'appliquent à chaque catégorie.

À partir du 9 juin 2021, les restrictions de voyage adoptées dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus sont assouplies pour les personnes complètement vaccinées ou immunisées. Les pays sont classés en zone verte, jaune ou rouge en fonction de la gravité de la situation sanitaire, et les mesures de contrôle de l'épidémie sont adaptées à ce classement.

Les pays "vert" : faible circulation du virus, pas de variants préoccupants recensés.

 

Au 8 juin 2021, les pays classés en zone "verte" sont ceux de l'Espace européen (Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) ainsi que Australie, Corée du Sud, Israël, Japon, Liban,  Nouvelle-Zélande et Singapour.

Lors de son arrivée en France, il est demandé à tout voyageur de plus de 11 ans en provenance d'un pays "vert" :

  • soit un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72h ;
  • soit une preuve de sa vaccination.

En provenance ou à destination de ces pays, aucun motif impérieux n'est exigé.

Ne sont pas concernés par ces obligations :

  • les résidents des bassins de vie frontaliers pour des déplacements dans un rayon de 30 km autour de leur domicile pour une durée inférieure à 24h ;
  • les professionnels du transport routier dans le cadre des déplacements professionnels par voie terrestre lorsque ces déplacements sont d'une durée inférieure à 24h dans un périmètre défini par un rayon de 30 km autour du lieu de résidence ou bien en urgence ou avec une fréquence incompatible avec la réalisation d'un test ou examen de dépistage.

  A savoir : À partir du 1er  juillet 2021, le pass sanitaire sera reconnu pour les déplacements internes à l'espace européen, sous la forme d'un certificat européen. Ce certificat pourra intégrer une preuve de vaccination, un résultat de test négatif ou une preuve de rétablissement du Covid de moins de 6 mois.

Des mesures sanitaires supplémentaires comme un test ou une quarantaine pourront être décidées par les États si elles sont nécessaires et proportionnées.

  A noter : Dès le 21  juin 2021, il sera possible de télécharger son attestation de vaccination certifiée conforme aux normes européennes, sous-titrée en anglais, depuis le téléservice de l'Assurance Maladie. Cette attestation fera partie des preuves autorisées pour voyager au sein de l'Union européenne à compter du 1er juillet 2021.

Les pays « orange » : circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, sans diffusion de variants préoccupants

La zone « orange » concerne tous les pays qui ne sont pas classés en zones verte et rouge.

Lors de son arrivée en France, il est demandé à tout voyageur de plus de 11 ans en provenance d'un pays « orange » :

  • un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48h ;
  • et une preuve de sa vaccination. S'il n'est pas vacciné, le voyageur devra fournir en plus du test négatif :
    • un document justifiant un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé ;
    • une déclaration sur l'honneur attestant accepter un éventuel test ou examen de dépistage à son arrivée sur le territoire national et s'engager à s'isoler pendant 7 jours à son arrivée et à réaliser un test de dépistage après ce délai.

Il est possible de quitter la France pour aller dans pays classé en "orange", mais il faut justifier que le voyage est effectué pour un motif impérieux, sauf si l'on est vacciné. Une attestation de sortie du territoire est disponible sur le site du ministère de l'Intérieur. Il faut aussi vérifier les conditions d'entrée dans le pays de destination.

  A noter : Le justificatif de vaccination n'est pas nécessaire pour les voyages des personnes mineures accompagnant une ou des personnes majeures qui en sont munies.

Cas du Royaume-Uni

Depuis le 31 mai 2021, les voyageurs se déplaçant vers la France depuis le Royaume-Uni doivent :

  • justifier leur voyage d'un motif impérieux s'ils sont ressortissants étrangers hors Union européenne non-résidents en France ;
  • présenter un test PCR ou antigénique de moins de 48h ;
  • observer une période d'isolement de 7 jours à leur arrivée. Pour le moment, compte tenu de la faible incidence du Covid en Grande-Bretagne, le dispositif de contrôle systématique à domicile ne leur est pas appliqué.

Pour se déplacer vers le Royaume-Uni, il faut justifier que le voyage est effectué pour un motif impérieux. Une attestation de sortie du territoire est disponible sur le site du ministère de l'Intérieur. Les conditions d'entrée au Royaume-Uni sont précisées sur le site ci-dessous .

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/royaume-uni/#

 

Les pays "rouge" : circulation active du virus, présence de variants préoccupants

Les pays classés en zone « rouge » sont au 8 juin 2021 : l'Afrique du Sud, l'Argentine, le Bahreïn, le Bangladesh, la Bolivie, le Brésil, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, l'Inde, le Népal, le Pakistan, le Sri Lanka, le Suriname, la Turquie, l'Uruguay.

Lors de son arrivée en France, il est demandé à tout voyageur de plus de 11 ans en provenance d'un pays « rouge » :

  • un document justifiant un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé ;
  • un test PCR ou antigénique (seulement s'il cible la protéine N du virus) négatif de moins de 48h ;
  • une déclaration sur l'honneur attestant :
    • accepter de se soumettre à un test ou examen de dépistage à son arrivée sur le territoire national ;
    • s'engager à s'isoler pendant 7 jours à son arrivée et à réaliser un test de dépistage après ce délai ;
    • être en mesure de présenter un justificatif de sa vaccination. S'il n'est pas vacciné, une quarantaine de 10 jours contrôlée par les forces de sécurité lui sera imposée à son arrivée en France. Il devra indiquer le lieu dans lequel il envisage d'effectuer sa quarantaine. Si le lieu choisi n'est pas mis à disposition par l'administration, il devra fournir un justificatif d'adresse pour permettre le contrôle par les forces de sécurité.

Il est possible de quitter la France pour se rendre dans un pays classé en « rouge », mais seulement si le voyage est effectué pour un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé. Une attestation de sortie du territoire est disponible sur le site du ministère de l'Intérieur. Il faut aussi présenter un test PCR ou un test antigénique négatif de moins de 48h. Il est recommandé de se renseigner sur les conditions d'entrée dans le pays de destination.

Quels sont les critères exigés pour la vaccination ?

Les personnes considérées comme vaccinées sont celles qui ont effectué une vaccination complète avec les vaccins reconnus par l'Agence européenne du médicament (EMA) : Pfizer, Moderna, AstraZeneca et Johnson & Johnson.

La preuve de vaccination n'est valable qu'à la condition qu'elle permette d'attester la réalisation d'un schéma vaccinal complet, soit :

À la date du voyage, le voyageur doit attester qu'il a effectué une vaccination complète :

  • depuis au moins 2 semaines (14 jours) après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ou après une seule injection de l'un de ces vaccins chez les personnes ayant eu le Covid ;
  • depuis au moins 4 semaines (28 jours) pour le vaccin de Janssen/Johnson & Johnson.

  A savoir : Les bénéficiaires d'un régime français d'Assurance maladie peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur ce téléservice . Dès le 21 juin 2021, il sera possible de télécharger son attestation de vaccination certifiée conforme aux normes européennes, sous-titrée en anglais, depuis ce même téléservice. Cette attestation fera partie des preuves autorisées pour voyager au sein de l'Union européenne à compter du 1er juillet 2021 prochain.

 

Où trouver les règles imposées par les différents pays ?

 

Si vous voyagez à destination d'un pays quel que soit sa zone, vous devez vérifier les règles qui s'appliquent concernant le test exigible à l'embarquement, à l'arrivée et les éventuelles mesures de quarantaine. Les Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères vous permettent de vous informer sur les éventuelles restrictions appliquées par les pays où vous souhaitez vous rendre.

Textes de loi et références

Et aussi

Pour en savoir plus

Premier ministre

Premier ministre

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

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