Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 1er juin 2022 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15678.html
Ce qui change en juin 2022
Publié le 01 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Scrutins des élections législatives ; date limite de déclaration de revenus pour les départements n° 55 à 976 ; fin du plafond à 38 € des titres-restaurant ; possibilité de résilier votre assurance emprunteur à tout moment... Service-Public.fr vous propose un tour d'horizon des évolutions prévues en juin 2022.
Élections législatives
Les élections législatives se dérouleront en France métropolitaine, à la Réunion et à Mayotte les dimanches 12 et 19 juin 2022 pour la désignation des 577 députés, parmi lesquels 11 députés des Français établis hors de France.
Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur les élections législatives 2022 dans notre dossier Élections législatives 2022 : toutes les informations pratiques .
Les dates des élections législatives
Législatives 2022 : les règles du scrutin des 12 et 19 juin 2022
Argent
La date limite des déclarations de revenus en ligne pour les départements n° 55 à 976 est fixée au 8 juin 2022. À compter du 1er juin 2022, le questionnaire de santé de l'assurance emprunteur est supprimé pour les emprunts inférieurs à 200 000 € par assuré et dont l'échéance de remboursement intervient avant le 60e anniversaire et, pour les nouveaux prêts, il devient possible de résilier et de changer à tout moment d'assurance emprunteur, sans frais. Les frais de gestion des PER et de l'assurance-vie sont plus transparents à partir du 1er juin 2022. À partir du 13 juin 2022, la procédure de droit au compte bancaire est simplifiée. Le plafond de paiement des titres-restaurant 2022 à 38 € par jour (au lieu de 19 €) y compris le week-end et les jours fériés prend fin le 30 juin 2022.
Déclaration des revenus de 2021 : le calendrier
Accès plus facile à un prêt immobilier pour les anciens malades du cancer
Assurance prêt immobilier : l'information de l'emprunteur renforcée
Les frais de gestion des PER et de l'assurance-vie plus transparents à partir du 1er juin 2022
Droit au compte bancaire : une procédure bientôt simplifiée
Le plafond à 38 € des titres-restaurant 2021 est maintenu jusqu'au 30 juin 2022
Famille
Le nouveau modèle de livret de famille, mis en circulation à partir du 1er juin 2022, prend en compte la procréation médicalement assistée (PMA), la nouvelle règle du choix du nom, la réforme de l'adoption, l'identité des enfants nés sans vie et l'acte de décès des enfants majeurs. Parcoursup : lancement de la phase principale d'admission le 2 juin. Les lycéens reçoivent les réponses des établissements correspondant à leurs vœux et font leurs choix. 23 juin : lancement de la phase complémentaire.
Un nouveau livret de famille adapté aux récentes réformes du droit de la famille
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Parcoursup 2022 : les dates essentielles à noter
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La procédure Parcoursup 2022 se déroule en plusieurs étapes, voici les dates essentielles :
- 29 mars 2022 : date limite de formulation des vœux (10 vœux maximum). Vous pouvez faire des vœux pour des formations non-sélectives (licence et 1re année commune aux études de santé - Paces) et pour des formations sélectives (brevet de technicien supérieur, diplôme universitaire de technologie, diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, classe préparatoire aux grandes écoles, écoles d'art, formations paramédicales, etc) dont l'admission se fait sur dossier ou par concours.
- 8 avril 2022 : date limite pour compléter votre dossier et confirmer vos vœux.
- 2 juin 2022 : lancement de la phase principale d'admission. Les lycéens reçoivent les réponses des établissements correspondant à leurs vœux et font leurs choix. Plusieurs réponses sont possibles : oui ; non ; oui si ou en attente.
- 23 juin 2022 : lancement de la phase complémentaire. Elle permet aux candidats de formuler jusqu'à 10 nouveaux vœux pour des formations qui disposent de places disponibles sur Parcoursup.
- 15 juillet 2022 : fin de la phase principale d'admission.
- 16 septembre 2022 : clôture de la phase complémentaire.