Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 29 aout 2022 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

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Calendrier fiscal 2022 : les prochaines échéances

Publié le 29 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates de prélèvement mensuel, date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance pour les taxes foncières le 30 septembre ? Pour éviter d'oublier les échéances importantes, le calendrier fiscal en ligne est actualisé jusqu'à la fin du mois de décembre 2022. Les prochaines échéances concernent certains prélèvements mensuels et la date limite de paiement de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) le 15 ou le 20 septembre si vous payez en ligne votre IFI.

À titre indicatif, voici les principales échéances pour septembre, octobre et novembre 2022.

Principales échéances de septembre :

• 15 septembre :date limite de paiement de l'impôt sur la fortune immobilière si vous n'utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne par internet, smartphone ou tablette).
  Date limite de paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux si le montant de votre impôt n'est pas prélevé automatiquement et que vous payez par internet, smartphone ou tablette.
• 20 septembre :date limite de paiement de l'impôt sur la fortune immobilière : paiement par internet, smartphone ou tablette. Le prélèvement sera effectué à compter du 26 septembre 2022. Si la date limite de paiement est au 15 novembre 2022, vous avez jusqu'au 20 novembre minuit pour le payer en ligne, le prélèvement sera effectué à compter du 25 novembre 2022.
  Date limite de paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux si le montant de votre impôt n'est pas prélevé automatiquement et si vous n'effectuez pas de paiement en ligne.
• 26 septembre :prélèvement de l'impôt sur le revenu-prélèvements sociaux. Si le montant restant à payer de votre impôt est supérieur à 300 €, la somme due est prélevée en quatre échéances, du 26 septembre au 27 décembre 2022. Si le montant restant à payer est inférieur ou égal à 300 €, il est prélevé en une seule échéance le 26 septembre 2022.
• 30 septembre :date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance pour les taxes foncières. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 27 octobre.

Principales échéances d'octobre :

• 17 octobre :date limite de paiement des taxes foncières si vous êtes un particulier et que vous n'utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne par internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l'échéance ou mensuel).
• 22 octobre :date limite de paiement des taxes foncières si vous êtes un particulier et que vous payez en ligne vos taxes foncières par internet, smartphone ou tablette. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à compter du 27 octobre.
• 27 octobre :2^e prélèvement de l'impôt sur le revenu-prélèvements sociaux si le montant restant à payer de votre impôt est supérieur à 300 €.
• 30 octobre :date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance de la taxe d'habitation.

Principales échéances de novembre :

• 15 novembre :date limite de paiement de la taxe d'habitation si vous n'utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne sur internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l'échéance ou mensuel). Cette échéance concerne les résidences principales. La date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition.
• 20 novembre :date limite de paiement de la taxe d'habitation si vous payez en ligne votre taxe d'habitation. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à compter du 25 novembre.
• 25 novembre :3^e prélèvement de l'impôt sur le revenu-prélèvements sociaux si le montant restant à payer de votre impôt sur les revenus est supérieur à 300 €.
• 30 novembre :date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance pour la taxe d'habitation payable le 15 décembre (résidences secondaires en particulier). La somme sera prélevée sur votre compte bancaire le 27 décembre.

Consultez le calendrier fiscal 2022 pour les Particuliers. Le site des impôts propose également un calendrier fiscal pour les Professionnels .

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