Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 3 novembre 2022 sur le site Service public (cliquer ici pour accéder au site Service public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16084?xtor=EPR-100.html

Ce qui change en novembre 2022

Publié le 03 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (1er ministre)

Argent et consommation

La remise sur le carburant de 30 centimes est prolongée jusqu'au 15 novembre. L'indice de réparabilité est étendu à de nouveaux produits, découvrez lesquels. Le taux du livret A n'augmente pas en novembre, le taux à 2 % est maintenu jusqu'au 1^er février 2023. Attention aux arnaques en ligne lors du Black Friday le 25 novembre !

Prix des carburants : remise de 30 centimes d'euro prolongée jusqu'au 15 novembre 2022

La remise sur le prix des carburants est prolongée en deux phases : elle est de 30 centimes d'euro par litre du 1^er septembre au 15 novembre, elle sera ensuite de 10 centimes d'euro par litre jusqu'au 31 décembre 2022. 

L'indice de réparabilité est étendu à de nouveaux produits à partir du 4 novembre 2022

L'indice de réparabilité porte depuis le 1^er janvier 2021 sur 5 catégories de produits : les lave-linge à chargement frontal, les téléviseurs, les smartphones, les ordinateurs portables, les tondeuses à gazon.

Depuis le 4 novembre 2022, quatre nouvelles catégories de produits sont concernées par l'indice de réparabilité selon six arrêtés publiés au Journal officiel du 4 mai 2022. Ce sont les lave-linge à chargement par le dessus, les lave-vaisselle, les nettoyeurs à haute pression, les aspirateurs (filaires, sans fil et robots).

Livret A : taux à 2 % maintenu jusqu'au 1er février 2023

« Black Friday » : attention aux arnaques en ligne !

D'origine américaine, l'opération d'offres promotionnelles, dite Black Friday se développe largement en France. Cette année, il a lieu le vendredi 25 novembre 2022. Les annonceurs multiplient les propositions d'offres alléchantes en direction des consommateurs via SMS, courriels, réseaux sociaux ou bandeaux promotionnels sur leur site internet. Cet événement est également propice aux tentatives d'escroqueries. Prenez garde aux annonces frauduleuses qui circulent sur internet à cette occasion !

Outre les fausses promotions fréquemment relevées par les associations de défense des consommateurs, de nombreuses annonces frauduleuses destinées à vous escroquer ou à subtiliser vos données personnelles prolifèrent à l'occasion du Black Friday. Faites aussi attention aux faux sites qui imitent des marques existantes ! Vous ne recevrez jamais le produit commandé et en serez pour vos frais.

Logement

Un chèque énergie fioul de 100 à 200 € en novembre

Le montant du chèque dépend du revenu des ménages (ce sont les revenus 2020 qui sont pris en compte) et du nombre de personnes dans le foyer. Par exemple :

• une personne seule percevant le Smic, avec au moins un enfant, recevra un chèque de 200 € ;
• une personne seule percevant le Smic, sans enfant, recevra un chèque de 100 € ;
• une femme seule avec 2 enfants percevant un salaire d'environ 3 000 € nets/mois recevra un chèque de 100 €.

Le chèque fioul sera versé selon le même circuit que le chèque énergie classique :

• pour les ménages ayant déjà utilisé un chèque énergie pour payer une facture de fioul par le passé : envoi automatique du chèque fioul d'ici la fin novembre ;
• pour les autres ménages éligibles : vous devez faire la demande sur un guichet en ligne dédié qui ouvrira le 8 novembre. Vous n'aurez qu'à transmettre une facture de fioul et vous recevrez l'aide le mois suivant.

Indice de référence des loyers : quelle hausse au 3e trimestre 2022 ?

Compte tenu du plafonnement à 3,5 % de la variation de l’indice de référence des loyers institué par la loi pour la protection du pouvoir d’achat, l'indice du 3^e trimestre 2022 s'élève désormais à 136,27 ce qui représente une hausse annuelle de 3,49 %. Pour rappel, il avait augmenté de 3,60 % au 2^e trimestre 2022.

Début de la trêve hivernale le 1er novembre 2022

La trêve hivernale suspend du mardi 1^er novembre 2022 au vendredi 31 mars 2023 l'expulsion d'un locataire, notamment pour cause d'impayés successifs. Cependant, certaines personnes ne sont pas protégées par la trêve hivernale :

• les personnes bénéficiant d'un relogement correspondant à leurs besoins familiaux ;
• les squatteurs occupant un domicile qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire ;
• les squatteurs occupant un garage ou un terrain. Dans ce cas, le juge qui prononce l'expulsion peut décider de supprimer la trêve hivernale ou d'en réduire la durée ;
• l'époux dont l'expulsion du domicile conjugal a été ordonnée par le juge aux affaires familiales dans le cadre de l'ordonnance de non conciliation d'une procédure de divorce ;
• l'époux, partenaire de Pacs ou concubin violent dans le couple ou sur un enfant dont l'expulsion du domicile familial a été ordonnée par le juge aux affaires familiales dans le cadre d'une ordonnance de protection.

Impôts

Taxe d'habitation : n'oubliez pas la date limite de paiement si vous êtes encore concerné cette année ! Si vous n'êtes pas imposable cette année ou que vos revenus ont baissé, vous pouvez demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire sur les gains de vos placements financiers (intérêts, dividendes) en fonction de vos revenus avant le 30 novembre. Vérifiez les prochaines échéances du calendrier fiscal !

Taxe d'habitation : qui doit la payer en 2022 ?

En 2022, seuls les foyers aisés (dont le revenu fiscal de référence excède un certain plafond) doivent s'acquitter de l'impôt local sur leur résidence principale, avant la suppression totale de l'impôt en 2023. Ils vont bénéficier d'un dégrèvement de 65 %, quel que soit leur revenu. La date limite de paiement est fixée au 15 novembre 2022 à minuit. Si vous la payez en ligne, vous avez jusqu'au 20 novembre minuit.

Pouvez-vous demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire ?

Vous n'êtes pas imposable cette année ? Vos revenus ont baissé ? Vous pouvez demander une dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire sur les gains de vos placements financiers (intérêts, dividendes) en fonction de vos revenus. Vous devez faire cette demande auprès de votre banque avant le 30 novembre. 

 Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) est prélevé par les établissements financiers sur les gains de vos placements financiers. Le prélèvement forfaitaire unique se compose de 12,8 % (prélèvement forfaitaire non libératoire) et de 17,2 % de prélèvements sociaux, soit un taux global de 30 %. Il s'applique aux versements des dividendes et des intérêts perçus sur certains plans et comptes d'épargne.

Calendrier fiscal 2022 : les prochaines échéances

• 15 novembre :date limite de paiement de la taxe d'habitation si vous n'utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé (paiement en ligne sur internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l'échéance ou mensuel). Cette échéance concerne les résidences principales. La date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition.
• 20 novembre :date limite de paiement de la taxe d'habitation si vous payez en ligne votre taxe d'habitation. Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à compter du 25 novembre.
• 25 novembre :3^e prélèvement de l'impôt sur le revenu-prélèvements sociaux si le montant restant à payer de votre impôt sur les revenus est supérieur à 300 €.
• 30 novembre :date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance pour la taxe d'habitation payable le 15 décembre (résidences secondaires en particulier). La somme sera prélevée sur votre compte bancaire le 27 décembre.

Formation et Travail

Bafa : vous pouvez désormais vous inscrire dès l'âge de 16 ans. Revalorisation des retraites complémentaires de 5,12 %. Pensez à vous inscrire au Duoday ! Les critères de vulnérabilité des salariés pouvant être placés en activité partielle ont été précisés dans un décret paru le 28 octobre 2022. Le salon et la journée nationale de la reconversion professionnelle se déroulent le 8 novembre 2022. Stages Erasmus+ pour les jeunes fonctionnaires de l'Etat, les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 14 novembre 2022. Visualisez les jours fériés jusqu'à la fin de l'année !

Bafa : vous pouvez vous inscrire dès l'âge de 16 ans !

Retraites complémentaires du privé : une revalorisation de 5,12 % à compter du 1er novembre

DuoDay 2022 : une immersion professionnelle pour les personnes en situation de handicap

DuoDay est un événement permettant tous les ans à une personne handicapée de passer une journée en contexte professionnel, dans une entreprise, une association ou une administration, afin d'observer le travail d'un collaborateur et de participer à ses tâches quotidiennes. L'événement aura lieu le jeudi 17 novembre 2022 dans toute la France. Toute personne en situation de handicap de plus de 14 ans et tout collaborateur du secteur privé ou public peuvent constituer un duo et passer une journée ensemble, en présentiel ou à distance.

https://www.handicap.gouv.fr/duoday-2022.html

Personnes vulnérables à la Covid-19 : liste de critères au 28 octobre 2022

Pour bénéficier de l'activité partielle ou d'autorisation spéciale d'absence (ASA) en tant que personne vulnérable, vous devez répondre à l'un des critères de vulnérabilité définis par le décret du 27 octobre 2022 ; être affecté à un poste de travail susceptible d’exposition à de fortes densités virales ; ne pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier de certaines mesures de protection renforcées sur votre lieu de travail.

Salon et journée nationale de la reconversion professionnelle le 8 novembre 2022

Vous envisagez une reconversion professionnelle ? Vous avez un projet que vous souhaitez concrétiser ? Vous pourrez trouver conseils, ateliers pratiques et témoignages au Salon de la nouvelle vie professionnelle le 8 novembre 2022 à Paris, ou dans 400 centres ouverts en France pour cette journée nationale de la reconversion.

Une reconversion professionnelle se prépare, et suivant votre situation, elle peut être accompagnée et financée. Si vous envisagez de vous lancer dans un tel projet, si vous êtes à la recherche d’opportunités ou si vous avez déjà une idée à concrétiser, vous pourrez trouver des informations, des conseils pratiques, des témoignages au Salon de la nouvelle vie professionnelle organisé le 8 novembre 2022, à l’espace Champerret à Paris.

Stages Erasmus+ pour les jeunes fonctionnaires de l'Etat : les inscriptions sont ouvertes

Vous pouvez vous inscrire à la prochaine session des stages Erasmus+ qui se déroulera du 7 au 17 mars 2023. La date limite d'envoi des candidatures est fixée au 14 novembre 2022.

Ce stage Erasmus+ consiste en un voyage d’études à Bruxelles, au Luxembourg et à Strasbourg destiné à mieux connaître les institutions européennes et à se familiariser avec le processus décisionnel communautaire.

Les inscriptions sont ouvertes pour la prochaine session qui se tiendra du 7 au 17 mars 2023.

D'une durée de 8,5 jours, les stages se dérouleront du mardi au vendredi de la semaine suivante.

Le calendrier des jours fériés en 2022

Aides sociales et santé

Novembre, c'est le Mois sans Tabac ! En novembre également, l'allocation de soutien familial est revalorisée de 50 %. Les bénéficiaires de la prime d'activité vont percevoir la prime exceptionnelle de rentrée à partir du 15 novembre. Les kits de dépistage du cancer colorectal sont désormais disponibles en pharmacie.

Novembre, c'est le Mois Sans Tabac !

Vous êtes fumeur ? En ce mois de novembre, profitez du « Mois Sans Tabac » pour essayer de vous arrêter de fumer. En vous inscrivant sur le site Internet Mois Sans Tabac, vous bénéficiez d'outils et de conseils pour vous aider à écraser votre dernière cigarette.

Revalorisation de 50 % de l'allocation de soutien familial dès novembre 2022

L'allocation de soutien familial (ASF) versée au parent qui élève seul un ou plusieurs enfants sans pension alimentaire est revalorisée de 50 % dès le mois de novembre 2022 (elle passera de 122,93 € à 184,41 € par mois et par enfant).

Prime exceptionnelle de rentrée : qui peut en bénéficier ?

D'un montant de 100 €, auxquels s'ajoutent 50 € par enfant à charge effective et permanente, cette aide mise en place exceptionnellement pour l'année 2022 s'adresse aux ménages les plus modestes bénéficiaires des minima sociaux.

Cancer colorectal : des kits de dépistage disponibles en pharmacie

Les personnes âgées de 50 à 74 ans sont invitées à réaliser une fois tous les deux ans un test de dépistage du cancer colorectal. Le test et son analyse sont pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie. Désormais, si vous êtes éligible au dépistage du cancer colorectal, que vous ayez ou non reçu l'invitation, vous avez la possibilité de vous procurer un kit de dépistage en pharmacie. Le test est à faire chez soi, puis à envoyer au laboratoire pour être analysé.

Transports

Il est obligatoire d'équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige du 1^er novembre 2022 au 31 mars 2023 dans certaines zones montagneuses.

Pneus hiver, chaînes : équipement obligatoire en zones montagneuses à partir du 1er novembre 2022

Pour améliorer la circulation sur les routes dans les régions montagneuses et la sécurité des usagers, il est obligatoire d'équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige, du 1^er novembre 2022 au 31 mars  2023, dans certaines zones montagneuses. Entrée en vigueur le 1^er novembre 2021, cette obligation hivernale est fixée par un décret paru au Journal officiel le 18 octobre 2020. Quels sont les véhicules, les équipements et les départements concernés ?

Quels sont les véhicules concernés ?

Tous les véhicules à quatre roues et plus sont concernés par cette obligation : véhicules légers, utilitaires, camping-cars, autocars, bus et poids-lourds.

Quelles sont les zones concernées ?

Les préfets des 48 départements situés dans des massifs montagneux (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien) doivent établir la liste des communes dans lesquelles un équipement des véhicules devient obligatoire en période hivernale, c'est-à-dire du 1^er novembre au 31 mars. Cette liste est établie avec et après consultation des élus locaux concernés.