Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 8 septembre 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.vie-publique.fr/eclairage/19590-chronologie-des-droits-des-femmes.html

Numéros surtaxés, soyez vigilants !

Par Bercy Infos, le 08/09/2023 - Démarches abusives par téléphone 

Comment reconnaître un numéro surtaxé ? Comment fonctionne la tarification de ce type de numéro ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les numéros surtaxés ainsi que les pièges à éviter.

Numéros surtaxés : comment les reconnaître ?

Lorsque vous appelez un numéro surtaxé (ou numéro SVA pour Service à Valeur Ajoutée), lui laissez un message vocal ou lui envoyez un SMS, cette prestation est facturée en plus sur votre abonnement téléphonique.

Des indications simples peuvent vous aider à repérer ce type de numéro, et vous alerter surtout lorsque vous avez été sollicité de façon non désirée.

En effet, seuls certains formats de numéros sont susceptibles d’être surtaxés :

• les numéros à dix chiffres commençant par 08,
• les numéros à quatre chiffres commençant par 1 ou 3,
• les numéros à six chiffres commençant par 118.

Par ailleurs, une signalétique standardisée a été mise en place, vous permettant d’identifier plus facilement les différentes tarifications. Cette signalétique associe une couleur à chaque type de numéro : 

• vert pour une tarification gratuite,
• grispour une tarification normale,
• violetpour les numéros surtaxés.

Lorsque vous êtes sollicité pour rappeler ce type de numéro, soyez particulièrement vigilant. Assurez-vous du bien fondé de la sollicitation dont vous êtes l’objet et de la nécessité d'y donner suite.

Tarification des numéros surtaxés : comment ça marche ?

La tarification d’un appel peut être déterminée de deux façons :

• facturation à la durée, c'est-à-dire en fonction de la durée de l’appel
• facturation à l'acte, indépendamment de la durée de l'appel

Dans tous les cas, cette tarification doit être obligatoirement énoncée en début d’appel. C'est ce qu'on appelle l'annonce tarifaire.

Voici quelques exemples de facturation possible :

• facturation à l'acte de 3 € par appel
• facturation à la durée de 0,80 € par minute
• facturation à l'acte et à la durée de 2,99 € l’appel + 2,99 € la minute.

De plus, les factures des opérateurs en communication électronique ont l’obligation de faire figurer clairement le montant facturé pour les appels émis vers ces numéros surtaxés, ainsi que le prix d’appel.

À savoir

Toutes les entreprises et les services publics ont l'obligation de mettre un numéro non surtaxé à la disposition de leurs clients.

Un doute sur un numéro ? Consultez l’annuaire inversé !

Vous êtes sollicité pour rappeler un numéro suspect dont vous n’êtes pas familier ? Ou vous souhaitez tout simplement vous renseigner sur un numéro ?

Le site surmafacture.fr vous permet de vous informer sur le tarif applicable en cas d’appel. Il fournit également des informations sur l’entreprise utilisatrice du numéro ainsi que sur la nature du service fourni, via son annuaire inversé.

À savoir

Depuis 2018, les opérateurs téléphoniques doivent proposer une option gratuite de blocage des appels vers des numéros payants. 

Attention aux arnaques liées aux numéros surtaxés !

Vous recevez des appels et/ou des SMS vous demandant de rappeler en urgence votre banque, vous indiquant que vous avez gagné à un jeu concours, ou vous demandant d'appeler un numéro pour venir retirer un colis ? Méfiance ! Dans la plupart des cas, il s’agit de pratiques frauduleuses qui vous poussent à appeler des numéros surtaxés.

Quelques exemples de sollicitations suspectes

• « Pour prendre possession de votre colis, vous devez rappeler le numéro (089XXXXXXX). »
• « Vous avez entrepris une démarche administrative : vous êtes invité à appeler le (089XXXXXXX), votre dossier est le 7733. »
• « Gagnez un téléphone, un voyage : pour cela appelez le (089XXXXXXX). »

De nombreuses arnaques par téléphone et/ou SMS procèdent selon le même mode opératoire :

• vous recevez des appels qui raccrochent dès que vous répondez,
• vous recevez un appel et/ou sms vous indiquant qu’un problème avec votre carte ou votre compte bancaire nécessite que vous rappeliez votre banque de toute urgence,
• un message vocal enregistré vous annonce votre gain à un jeu concours auquel vous n’avez jamais participé, ou vous demande de rappeler un numéro pour venir chercher un colis, etc.

Ces sollicitations sont en général des arnaques (et cette liste est non exhaustive). Elles sont également nombreuses sur les réseaux sociaux, via des publications proposant par exemple de participer à des jeux concours.

À savoir

Si vous recevez un SMS ou un appel non sollicité sur votre téléphone vous incitant à rappeler un numéro surtaxé, vous pouvez signaler le numéro surtaxé concerné sur le site surmafacture.fr.

Vous pouvez également faire un signalement sur Signal Conso : cette plateforme éditée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est un service public gratuit vous permettant de signaler les problèmes rencontrés avec les entreprises.