Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 30 août 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique?xtor=ES-39-[BI_333_20230912]-20230912-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique]#.html

Bonus vélo : tout ce qu’il faut savoir !

Par Bercy Infos, le 30/08/2023 - Aides et crédits d'impôt Économies d’énergie 

Si vous achetez un vélo classique ou un vélo à assistance électrique, vous pouvez, sous conditions, bénéficier d'une aide de l'État. Quelles sont les conditions de cette aide ? Quelles démarches devez-vous suivre pour l'obtenir ? On vous explique tout !

À savoir

Depuis le 1^er janvier 2023, afin de favoriser l’équipement des ménages et notamment des plus précaires, les aides à l’achat de vélo sont prolongées sur l’ensemble de l’année 2023.

Par ailleurs, pour accompagner un nombre plus important de Français dans l’achat de vélos, les seuils d’éligibilité ont été rehaussés pour couvrir les ménages modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022) et les ménages les plus modestes (revenu fiscal par part inférieur à 6 358 € contre 6 300 € en 2022).

Quelles sont les conditions d'attribution du bonus vélo ?

Les conditions d’attribution de cette aide de l’État (aussi appelée « aide à l'achat d'un cycle ou d'un cycle à pédalage assisté ») sont fixées par l'article D251-2 du code de l’énergie modifié par le décret n°2022-1151 du 12 août 2022. 

Les bénéficiaires éligibles

• les personnes physiques majeures, domiciliées en France ayant un revenu fiscal de référencepar part inférieur ou égal à 14 089 €
• lespersonnes en situation de handicap titulaires d’un justificatif de leur situation. Sont concernées les personnes en situation de handicap telle que définie à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et qui bénéficient d'une ou plusieurs des aides mentionnées à l'article L. 241-6 du même code ou sont titulaires de la carte mobilité inclusion comportant la mention « invalidité » mentionnée à l'article L. 241-3 du même code ou de la carte d'invalidité mentionnée à l'article L. 241-3 du même code dans sa rédaction antérieure au 1^er janvier 2017 ou est titulaire d'une carte d'invalidité militaire.

Les caractéristiques du vélo acquis

Le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes :       

• être neuf
• ne pas utiliser de batterie au plomb
• être un cycle à pédalage assistéau sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler)
• cycle classique(sans assistance électrique), mais à condition que votre revenu fiscal de référence par part soit inférieur ou égal à 6 358 € ou si vous êtes une personne en situation de handicap
• ne pas être cédé par l’acquéreur dansl’année suivant son acquisition.

À savoir

• Une personne physique ne peut bénéficier de cette aide qu'une seule fois.
• Le bonus vélo est cumulable avec la prime à la conversionainsi qu'avec d'autres aides des collectivités territoriales, le cas échéant.
• Depuis le 15 août 2022, l'obtention de cette aide n'est plus conditionnée par l'obtention préalable d'une aide locale.

Quel est le montant du bonus vélo ?

• 150 €si le vélo sans pédalage assisté est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou par une personne en situation de handicap.
• 300 €si le vélo avec pédalage assisté est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €.
• 400 €si le vélo avec pédalage assisté est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou par une personne en situation de handicap.
• 2 000 €pour les cycles aménagés pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l'arrière ou l'avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap, pour les cycles pliants (avec ou sans pédalage assisté) et pour les remorques électriques pour cycles et si le véhicule est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou par une personne en situation de handicap.
• 1 000 € pour les cycles aménagés pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l'arrière ou l'avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap, pour les cycles pliants (avec ou sans pédalage assisté) et pour lesremorques électriques pour cycles et si le véhicule est acquis par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € ou par une personne morale.

Comment obtenir le bonus vélo ?

Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer votre demande sur le site primealaconversion.gouv.fr dans les six mois suivant la date de facturation du vélo.

Notez que même si ce site est intitulé « primealaconversion.gouv.fr », il concerne également le bonus vélo.

À savoir

En plus de cette aide présentée dans cet article, il existe une autre aide de l’État pour l’achat d’un vélo (électrique). Il s’agit de la prime à la conversion qui concerne les personnes physiques ou les personnes morales qui s’engagent à rendre un véhicule polluant (camionnette ou voiture...) au profit d’un véhicule moins polluant (vélo électrique, vélo cargo, etc. ). 

En savoir plus sur la prime à la conversion :

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-conversion.html

Quelles sont les pièces justificatives à joindre à votre demande ?

Votre demande doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :

• copie de la carte d'identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité,
• copie d'un justificatif de domicile de moins de trois mois,
• copie de la facture d'achat du vélo,
• copie du dernier avis d’imposition,
• relevé d'identité bancaire du bénéficiaire,
• un justificatif qui atteste de votre situation de handicap.

Que faire si vous ne pouvez pas bénéficier du bonus vélo ?

Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier des aides nationales pour l'achat d'un vélo ou d'un vélo électrique, renseignez-vous auprès des collectivités territoriales desquelles vous dépendez (votre ville, votre département, votre région).

En effet, de nombreuses collectivités proposent des aides pour l'achat d'un vélo.