Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 11 avril 2024 sur le site du ministère de l’économie DGCCRF (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/jardinage-attention-certains-accessoires-de-coupe-pour-debroussailleuses.html

Jardinage : attention à certains accessoires de coupe pour débroussailleuses

11/04/2024

Interdits depuis plus de 10 ans à cause de la dangerosité de leur conception, certains accessoires de coupe pour débroussailleuses (appareils de coupe avec fléaux) sont encore commercialisés : ne les utilisez plus ! La DGCCRF s’assure de leur retrait du marché et du rappel auprès des consommateurs les ayant achetés.

Les débroussailleuses portatives sont des outils motorisés utilisés pour l’entretien des espaces verts, particulièrement efficaces pour couper la végétation dense ou pour aller dans les endroits où les tondeuses à gazon ne peuvent s’introduire. Elles sont équipées à leur extrémité d’une tête rotative qui tourne à grande vitesse pour couper et déchiqueter hautes herbes, broussailles et ronces. Il existe de nombreux modèles de tête de coupe constitués de matériaux différents, ils sont choisis en fonction de la tâche à réaliser : disque métallique à dents de taille variable, fil plastique, etc.

Dispositifs de coupe à fléaux interdits et rappelés

Les têtes de coupe constituées de fléaux liés à la tête rotative sont considérées comme dangereuses et sont interdites à la vente en Union Européenne ^[1]. Ces « fléaux » sont des chaînes métalliques mobiles (ou encore des petites lames) qui tournent à grande vitesse pour couper la végétation.

La dangerosité du produit provient du risque de rupture des parties métalliques en cas de contact avec des branches, des cailloux ou tout autre obstacle, et qui peuvent être éjectées à grande vitesse, provoquant des blessures graves à son utilisateur ou à toute personne se trouvant à proximité. Un accident mortel était survenu au Royaume-Uni en 2010.

Des rappels de produits sont en cours car toujours commercialisés malgré leur dangerosité. Vous pouvez retrouver les avis de rappel sur le site RappelConso.

Liste non-exhaustive :

• https://rappel.conso.gouv.fr/fiche-rappel/14055/Interne
• https://rappel.conso.gouv.fr/fiche-rappel/13909/Interne
• https://rappel.conso.gouv.fr/fiche-rappel/13862/Interne

De nouveaux rappels sont susceptibles de paraitre ces prochains jours. Surveillez également votre messagerie électronique : le vendeur pourra vous informer directement de l’opération de rappel.

Importer, de vendre ou de louer un outil non conforme aux règles techniques applicables peut constituer un délit, puni d'une amende de 100 000 €. Lorsque les faits sont de nature à compromettre la santé ou la sécurité des utilisateurs ou d'autres personnes, la peine d'amende encourue est de 200 000 €, tel que le prévoit le code du travail (en cas de récidive légale, ces faits sont punis d'une peine de deux ans d'emprisonnement et d'une amende portée au double).

Si vous détenez de tels outils, ne les utilisez plus et faites un signalement sur la plateforme SignalConso (Sur la page d’accueil, sélectionnez selon le cas « Achat en magasin » ou « Achat sur internet », puis cochez « un produit dangereux » / « outil » / « blessure physique »). En cas de doute, prenez conseil auprès de votre vendeur ou d'un professionnel du secteur.

Quelques exemples d’outils conformes à la réglementation

Les têtes de coupe conformes à la réglementation sont :

• celles constituées d’une seule pièce métallique (sans pièce mobile)
• ou celles constituées de pièces non métalliques

Conseils généraux pour l'utilisation en toute sécurité des débroussailleuses

• Portez une tenue et des chaussures adaptées ainsi que des équipements de protection individuelle en bon état et porteurs du marquage CE (lunettes, masques ou écrans ; casque de protection ; protections auditives et gants)
• Inspectez le terrain pour éliminer les obstacles : cailloux, fils métalliques de clôture, etc.
• Utilisez les outils de coupe adaptés à l'appareil, tels que prévus par la notice de ce dernier
• Familiarisez-vous avec l'appareil et ses commandes en lisant la notice et en demandant conseil à une personne expérimentée
• Éloignez les enfants et toute personne aux alentours de la zone de travail
• N’allez pas au-delà des capacités de la débroussailleuse, ni de vos propres capacités
• Entretenez régulièrement la débroussailleuse et ses outils de coupe, conformément aux préconisations du fabricant