Après les séries précédentes (2005 à 2012), nous reprenons avec humilité et gourmandise, la publication d’extraits (4 par dimanche, pour ne pas dépasser la dose prescrite) d’articles ou de déclarations en politique, sports, loisirs ou société dont l’humour involontaire fleurit grâce à l’académie suisse du Grand Prix de Champignac dans son palmarès de 2013 à 2018 (cliquer ici pour accéder au site du Grand Prix de Champignac)

http://www.distinction.ch/LD.Champignac/LD.Champignac.html

Grand prix du maire de Champignac (2015)

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Comme chaque samedi, nous proposons ici la liste des avis de rappel  publiés récemment (semaines n et n-1) sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site de la DGCCRF)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/securite/avis-rappels-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent une fiche (produit, société, nature du risque) de l’article concerné.

• Avis de rappel de pollen en pelotes 250g de marque LUNE DE MIEL 22 novembre 2019

Nom du produit : POLLEN EN PELOTES 250g

Marque : LUNE DE MIEL

Référence :

Plusieurs lots sont concernés par cette mesure :

• 1035781 – DDM : 01/07/2021 - Commercialisé le 17/07/2019
• 1038535 – DDM : 01/09/2021 - Commercialisé le 11/09/2019
• 1035169 – DDM : 29/11/2021 - Commercialisé le 14/06/2019
• 1037540 – DDM : 01/08/2021 - Commercialisé le 20/08/2019
• 1035211 – DDM : 29/11/2020 - Commercialisé le 14/06/2019

De nouveaux lots sont concernés par cette mesure de rappel :

• 1040003 – DDM : 01/10/2021
• 1042171 – DDM : 01/10/2021
• 1040791 – DDM : 01/10/2021

Risque : En raison du risque de présence de morceaux de verre dans le produit POLLEN EN PELOTES 250g - LUNE DE MIEL, il est demandé aux personnes qui l'auraient acheté, et qui le détiendraient encore, de ne pas le consommer et de le rapporter en magasin.

Affichage en magasin  (25/10/2019)- PDF, 90 Ko

Affichage en magasin (19/11/2019) - PDF, 132 Ko

• Avis de rappel des miroirs MIRCO de marque ARIANE DECO 22 novembre 2019
• Nom du produit :Miroir
• Marque : Ariane déco
• Référence : MIRCO-35*35
• Risque : Les attaches du miroir  ne sont pas suffisamment résistantes ce qui provoque la chute du miroir.
• Commentaire : Les détenteurs de ce produits sont priés de ne pas l’utiliser et de le rapporter dans leur magasin d’achat.

• Avis de rappel d'un Bloc 4 prises 16A avec interrupteur + USB BLC de marque Trefilaction 22 novembre 2019
• Nom du produit : Bloc 4 prises 16A avec interrupteur +  USB BLC
• Marque : Trefilaction
• Référence : 200558
• Lot :AA180167  02/2019
• Risque : Choc électrique
• Commentaire : Merci de ne plus utiliser ce produit et de le ramener en magasin.

• Avis de rappel de thermomètre de bain en forme de dauphin 19 novembre 2019
• Nom du produit: Thermomètre de bain
• Marque: Thermomètre de bain
• Code à barres: 6921806502007
• Risque: Les jeunes enfants peuvent mettre en bouche les petites parties du dauphin et ainsi d’asphyxier
• Commentaire: Il est demandé aux détenteurs de ce produit de ne plus l’utiliser et de le ramener en magasin

• Avis de rappel des hochets de dentition " renne " en bois et silicone de marque ELYCE CREATION 18 novembre 2019
• Nom du produit :hochet de dentition bois et silicone
• Marque :ELYCE CREATION
• Référence :hochet de dentition bois et silicone - modèle renne
• Lot :EL20197
• Risque :Suffocation + Asphyxie
• Commentaire :Les consommateurs ayant fait l'acquisition de ce produit sont amenés à le retourner ou à le détruire.

Liste des Rappels de la semaine précédente

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 8 novembre 2019 sur le site de l’Autorité des Marchés Financiers (cliquer ici pour accéder au site de l’AMF)

https://www.amf-france.org/Actualites/Communiques-de-presse/AMF/annee-2019?docId=workspace://SpacesStore/45ca0754-9d44-4941-80d5-06fd9bc73b32.html

Communiqués de presse AMF : 2019

L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public contre les activités de certains sites internet proposant d’acquérir des actions de la Française des Jeux sans y être autorisés

Publié le 8 novembre 2019

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 31 octobre 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190711645.html 

Question écrite n° 11645 de M. Arnaud Bazin (sénateur du Val-d'Oise)

Arnaud Bazin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la fraude qui s'est mise en place au détriment du pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE), la structure chargée des contrôles au ministère de la transition écologique.

Il semble que le service de contrôle public soit sous-dimensionné pour suivre des dizaines de milliers de dossiers par an. En 2016, le PNCEE n'a effectué que sept signalements à la justice.

Le dispositif des certificats, qui répond à une réglementation européenne, est mis en place dans tous les pays de l'Union européenne et la fraude frappe également en dehors de nos frontières.

Il lui demande donc s'il envisage de mettre en place un dispositif de recueil des plaintes émanant de particuliers ou de professionnels, à l'instar des préconisations du rapport de la cellule de traitement du renseignement et d'action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) 2017-2018 (page 28), permettant ainsi aux services de l'État chargés des impôts, des douanes et droits indirects et de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de recueillir les plaintes des particuliers et professionnels via une plateforme unique pilotée par le pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE).

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 31/10/2019 p. 5533

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 13 novembre 2019 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13676?xtor=EPR-100.html

Déchets : les bons gestes au quotidien 

Publié le 13 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Qu'est-ce qu'un déchet ? Comment peut-on éviter d'en produire autant ? Alors que la semaine européenne de la réduction des déchets (SERD) se déroule du 16 au 24 novembre 2019, retrouvez quelques conseils pratiques pour essayer de diminuer vos déchets au quotidien.

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 14 novembre 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ190912207.html 

Question écrite n° 12207 de M. Patrick Chaize (sénateur de l’Ain)

Patrick Chaize appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.

Ce texte tend à supprimer l'obligation d'usage d'une lettre recommandée ou envoi recommandé électronique dans certaines procédures, notamment de résiliation, au profit de toute « notification » incluant la « lettre ou tout autre support durable ». Ces moyens sont définis par le nouvel article L. 113-14 du code des assurances qui entrera en vigueur à une date fixée par un décret en Conseil d'État ou, au plus tard le 1er décembre 2020.

Le destinataire devra alors confirmer par écrit la réception de la notification. Or, ni les modalités, ni les délais de confirmation écrite ne sont précisés, ni même les sanctions éventuelles sur la validité de la notification en cas de non-confirmation. Il s'agit là d'un coup porté à la sécurité juridique des assurés. En effet, cette modification risque d'engendrer d'importantes conséquences juridiques, tant pour les distributeurs de recommandés que pour les assurés eux-mêmes (contentieux sur la date, sur l'identité de l'expéditeur et du destinataire...).

Aussi, il lui demande quelle est son interprétation sur ce sujet.

Réponse du Ministère de la justice publiée dans le JO Sénat du 14/11/2019 p. 5733

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