https://www.economie.gouv.fr/dons-manuels-nouveau-service-declaration-en-ligne#https://www.vie-publique.fr/en-bref/280579-eau-irrigation-et-secheresse-un-nouveau-cadre-reglementaire#xtor=EPR-696.html
Irrigation et sécheresse : un nouveau cadre règlementaire pour la gestion de l'eau
Le changement climatique a déjà pour conséquence de modifier le cycle de l’eau (évaporation, précipitations...). Soumis à consultation publique début 2021, le décret sur la gestion de la ressource en eau et des situations de crise liées à la sécheresse a été publié au Journal officiel du 24 juin 2021. (Publié le 2 juillet 2021)
Le décret du 23 juin 2021 sur la gestion quantitative de la ressource en eau vise à mieux organiser la gestion des crises liées à la sécheresse et harmonise au niveau national les mesures de restriction des usages de l'eau. Il encadre le volume d'eau qui peut être prélevé dans les rivières et les nappes phréatiques tout en protégeant la biodiversité et les milieux naturels.