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Irrigation et sécheresse : un nouveau cadre règlementaire pour la gestion de l'eau
Le changement climatique a déjà pour conséquence de modifier le cycle de l’eau (évaporation, précipitations...). Soumis à consultation publique début 2021, le décret sur la gestion de la ressource en eau et des situations de crise liées à la sécheresse a été publié au Journal officiel du 24 juin 2021. (Publié le 2 juillet 2021)
Le décret du 23 juin 2021 sur la gestion quantitative de la ressource en eau vise à mieux organiser la gestion des crises liées à la sécheresse et harmonise au niveau national les mesures de restriction des usages de l'eau. Il encadre le volume d'eau qui peut être prélevé dans les rivières et les nappes phréatiques tout en protégeant la biodiversité et les milieux naturels.
La gestion des situations de crise liées à la sécheresse
Les experts estiment que le changement climatique pourrait conduire dès la fin du siècle à une baisse de 10% à 40% du débit des rivières et du niveau des nappes d'eau souterraine et à une augmentation des épisodes de sécheresse.
Pour mieux organiser la gestion des crises liées à la sécheresse, le décret renforce le rôle du préfet coordonnateur de bassin dans les bassins en déséquilibre structurel. Il met en place une stratégie des volumes prélevables en s'appuyant sur les études de comités de concertation qui regroupent tous les acteurs concernés.
La gestion de crise de la sécheresse dans les zones d'alerte est encadrée et harmonisée à l'échelle du bassin et du département. Il revient ainsi au préfet coordinateur de bassin de prendre un arrêté qui fixe en détail notamment les orientations relatives aux conditions de déclenchement, aux mesures de restriction par usage, sous-catégorie d'usage et type d'activité en fonction du niveau de gravité.
Pour réduire les risques de contentieux, le décret prévoit pour les agriculteurs un meilleur encadrement juridique des autorisations de prélèvement. Face à des situations critiques pour ces derniers, des niveaux de prélèvement supérieurs aux ressources peuvent être temporairement autorisés. Le retour à un équilibre quantitatif est fixé par les schémas directeurs d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE), conformément à la directive cadre sur l’eau.
Vers un meilleur encadrement des autorisations de prélèvement d'eau
La gestion de la stratégie d'évaluation des volumes prélevables en temps normal vise une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Depuis 2006, dans les secteurs en déficit structurel, une gestion collective de l'eau d'irrigation a été mise en place avec une autorisation pluriannuelle de prélèvement qui est accordée par le préfet à un organisme unique de gestion collective (OUGC). Cet organisme est chargé de répartir les volumes d’eau prélevables entre les différents irrigants.
Avec le décret, la notion de volume prélevable est définie explicitement comme le "volume pouvant statistiquement être prélevé huit années sur dix en période de basses eaux dans le milieu naturel aux fins d'usages anthropiques".
Le décret renforce le cadre des projets territoriaux de gestion de l’eau (PTGE), actuellement au nombre de 43 (100 prévus d'ici à 2027). Les PTGE incluent notamment les économies d'eau, les pratiques agricoles ou encore le stockage de l'eau dans des retenues. En outre, un comité d’anticipation et de suivi hydrologique a été mis en place le 17 mai 2021.
Lancé le 28 mai 2021, le Varenne agricole de l’eau et du changement climatique se traduit par une première circulaire sur la mise en place d'un protocole de gestion décentralisée concernant la ressource en eau dans le secteur agricole, en date du 22 juin, octroyant aux préfets de département davantage d'autonomie et de responsabilité dans la gestion des situations de sécheresse.