Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 février 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150516509.html

Question écrite n° 16509 de Mme Catherine Procaccia (sénateur du Val-de-Marne)

Mme Catherine Procaccia interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la prévention de la myopie.

 
Le nombre de personnes myopes a doublé en Europe ces dernières années et cette hausse est particulièrement notable auprès des populations les plus jeunes.

 
Selon des chercheurs, les facteurs de la myopie ne seraient pas exclusivement génétiques mais aussi liés à l'exposition à la lumière naturelle du jour. Des expérimentations semblent prouver que passer moins de trois heures par jour dehors augmenterait les risques de myopie chez les jeunes.

 
Elle lui demande si le Gouvernement compte mener une campagne d'information et de sensibilisation sur ce sujet tant auprès des parents que des pédiatres et dans les écoles et ce sans attendre la confirmation scientifique de ces constatations, puisque favoriser les sorties des enfants à la lumière naturelle ne peut être que bénéfique. 

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 04/02/2016 - page 422

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 janvier 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ15101294S.html

Question orale sans débat n° 1294S de M. Olivier Cigolotti (sénateur de Haute-Loire)

Olivier Cigolotti interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'utilisation du médicament dépakine, traitement antiépileptique, faisant l'objet d'une enquête du parquet de Paris.

En cause : son principe actif causerait des malformations fœtales chez les femmes enceintes et cet avertissement ne serait apparu sur les notices qu'en 2006. Or, les effets tératogènes (qui provoquent des malformations chez le fœtus) de la dépakine sont mentionnés dans la littérature scientifique depuis 1982. Cet antiépileptique serait à l'origine, en France, de près de 370 malformations fœtales entre 1986 et 2015, de 54 fausses couches et de décès de bébés en bas âge. 

En juin 2010, la notice de la dépakine mentionnait, pour la première fois, que la prise de ce médicament au cours de la grossesse était susceptible d'entraîner des malformations du fœtus, des troubles du développement et des troubles autistiques chez l'enfant. L'information ne parvient toujours pas auprès des patientes. Pourtant, le Vidal - la bible des professionnels de santé français - déconseille, depuis 2006, le recours à cet antiépileptique pendant la grossesse. 

Diverses études scientifiques, dont les conclusions ont été reprises par l'agence européenne du médicament en novembre 2014, évaluent à 11 % le risque de malformations (dont le spina bifida) et à 30 à 40 % le risque de troubles du comportement liés à la prise de dépakine. Selon certaines sources, le laboratoire Sanofi enregistrait, dès 2001, 56 cas de troubles comportementaux chez des enfants exposés in utero. En mai 2015, l'agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) avait réévalué les conditions de prescription de la dépakine, mentionnant que ces médicaments ne doivent pas être prescrits aux filles et aux femmes en âge de procréer, ni aux femmes enceintes, sauf en cas d'inefficacité ou d'intolérance aux alternatives médicamenteuses. En juillet, le ministère des affaires sociales a réclamé un rapport de l'inspection générale des affaires sociales (Igas).

 
Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre pour un meilleur encadrement des médicaments afin d'éviter la multiplication des affaires du type de celle du médiator.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 27/01/2016 - page 684

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En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

16/02/2016 - Avis de rappel de palettes de maquillage pour enfants, de marque Heart of color
Présence d’une substance interdite dans les produits cosmétique et pouvant entrainer un risque d’intoxication

MARQUE : Heart of color – produit commercialisé dans les magasins ALDI.

DESIGNATION OU MODELE : Codes-barres : 26082424

15/02/2016 - Avis de rappel de 5 escaliers escamotables Atlantique Distribution vendus par Leroy-Merlin
La désolidarisation des glissières latérales peut aboutir à une rupture de l’escalier et à la chute de l’utilisateur

Désignation ou modèle :

• 64227114 : ESCAMOTABLE SAPIN ISOLE ASS 120X60H2M92   – EAN : 3533756251114
• 64241142 : 1PX ESCAMOT SAPIN NON ISOLE 120X60 H2M92  – EAN : 3533756241115
• 66037825 : ESCAMOTABL LUX 12M HETR ISOL 120X60H2M92 – EAN : 3533751002568
• 66037860 : ESCAMOTABL LUX 12M HETR ISOL 120X50H2M92 – EAN : 3533751002667
• 66037874 : ESCAMOTABL LUX 12M HETR ISOL 120X70H2M92 – EAN : 3533751002681

Liste des rappels des 30 jours précédents 

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 27 janvier 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ15101289S.html

Question orale sans débat n° 1289S de M. Jacques Mézard (sénateur du Cantal)

Jacques Mézard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le fonctionnement des pôles d'anesthésie dans les hôpitaux publics.

Il s'avère que de très nombreux hôpitaux publics connaissent des problèmes de fonctionnement découlant de leurs difficultés à recruter des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs.

On constate, de plus en plus fréquemment, un recours assez systématique à des anesthésistes remplaçants, ce qui entraîne non seulement un coût supplémentaire pour l'hôpital public mais aussi un fonctionnement des services qui peut être moins performant pour les malades. De nombreux jeunes anesthésistes trouvent plus rémunérateur et moins contraignant d'assurer des remplacements, que de postuler à des fonctions de praticiens hospitaliers. 

Le développement de tels errements est totalement contraire au bon fonctionnement du service public de la santé et de l'ensemble de nos hôpitaux.

En conséquence, il lui demande quelles mesures urgentes elle entend prendre pour qu'il soit remédié à ces dysfonctionnements.

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 27/01/2016 - page 682

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 février 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150817648.html

Question écrite n° 17648 de Mme Corinne Imbert (sénateur de Charente-Maritime)

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le coût de la pollution de l'air en France.

Un récent rapport parlementaire de la Haute assemblée intitulé « Pollution de l'air, le coût de l'inaction » n° 610 (Sénat 2014-2015), émanant de la commission d'enquête sénatoriale sur le sujet, a chiffré à 101,3 milliards d'euros le coût annuel de la pollution de l'air, soit plus de deux fois plus que le tabac (47 milliards d'euros), dont trois milliards d'euros sur le budget de la sécurité sociale.

Cette somme inclut les dommages sanitaires de la pollution, ainsi que ses conséquences sur les bâtiments, les écosystèmes, l'agriculture et la santé. De surcroît, le rapport estime à 42 000 à 45 000 le nombre de décès faisant suite aux conséquences des particules fines et polluants atmosphériques. Quelque 650 000 journées d'arrêt de travail seraient, chaque année, prescrites pour ces motifs.

Aussi, compte tenu de l'urgence sanitaire relevée par ce rapport sénatorial, elle lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre de manière immédiate.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 04/02/2016 - page 439

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En fonction des alertes, nous proposons ici chaque samedi une liste d’avis publiés dernièrement sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappels de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

12/02/2016 - Avis de rappel d’un radiateur bain d’huile de marque TIBELEC
Risque de fuite de l’huile contenue dans l’appareil, pouvant causer des brûlures ou un incendie

Nom du produit : Radiateur bain d’huile

Marque : TIBELEC

Désignation ou modèle :

• Référence : 983340
• Code-barres : 3233550983340
• Numéro de lot : 28506

12/02/2016 - Avis de rappel d’un poupon de marque Pretty Lilli distribué par PICWIC
Défaut de résistance au niveau des coutures rendant accessible le rembourrage du poupon et pouvant entraîner un risque d’ingestion

Nom du produit : Zoé, mon bébé animé

Désignation ou modèle :

• Référence PICWIC : 1683385 _ Zoé, mon bébé animé
• (Référence fournisseur : 91200)
• Code EAN : 2400016833858

Liste des rappels des 30 jours précédents 

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