A cette fin, un projet a été envisagé avec l'Agence nationale des services à la personne afin de permettre à titre expérimental et pour un nombre limité de régies, un cadre dérogatoire à la réglementation actuelle.
Cette expérimentation visait à démontrer que l'obtention de l'agrément simple pour les régies labellisées agirait comme effet levier pour la création de richesse et d'emplois au bénéfice des quartiers sensibles.
Malheureusement, le comité d'engagement de l'Agence nationale des services à la personne n'a pas souhaité donner une suite favorable à ce projet, au motif, semble-t-il qu'une disposition législative soit nécessaire pour permettre une telle expérimentation.
Il lui demande de lui indiquer si elle entend prendre toutes les dispositions permettant de faire avancer ce dossier.