Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 28 janvier 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140210488.html

Question écrite n° 10488 de M. Gérard Cornu (sénateur d’Eure-et-Loir)

Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'annonce qu'elle a faite le 11 février 2014. Rappelant l'engagement qu'avait pris le candidat Hollande lors de l'élection présidentielle de placer chaque Français à moins de trente minutes d'un service de soins urgents, il relève qu'elle annonce que le Gouvernement veut diminuer de moitié le nombre de Français éloignés de plus de trente minutes d'un accès à des soins urgents, de deux millions de personnes en 2012 à « moins d'un million » fin 2014.

Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle envisage de prendre pour atteindre ce résultat.

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 28/01/2016 p. 318

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 juin 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ15060535G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0535G de M. Alain Milon (sénateur du Vaucluse)

M. Alain Milon. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

 
Les médecins de France vous lancent un cri d'alarme que le Gouvernement ignore. Après la mobilisation des médecins généralistes à Roanne, les médecins de Quimper ont lancé, ces deux derniers jours, un vaste mouvement de protestation contre le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Demain, d'autres villes prendront le relais.

 
MG France, réuni en assemblée générale le week-end dernier, et les autres syndicats de médecins – la Fédération des médecins de France, la FMF, la Confédération des syndicats médicaux français, la CSMF, le Syndicat des médecins libéraux, le SML, Le Bloc – ont réaffirmé leur opposition au tiers payant obligatoire et généralisé.

Nous estimons, comme les professionnels de santé, que la mise en place du tiers payant obligatoire et généralisé n'est pas une bonne mesure, pour au moins trois raisons.

 
Premièrement, au nom de la liberté de choix des patients. Demain, les complémentaires santé orienteront les patients vers tel ou tel professionnel de santé, comme cela se fait déjà dans d'autres domaines, l'optique par exemple.

 
Deuxièmement, au nom de la liberté d'exercice. Demain, l'offre de soins va se réduire, les médecins se déconventionneront, pour le moins, ou ne s'installeront pas, pour le pire.

 
Troisièmement, au nom de la rupture du contrat moral qui lie les médecins et l'État. Demain, ce contrat sera rompu unilatéralement par l'État, et sans concertation.

 
Vous imposez une mesure dont l'application est, en plus, d'une rare complexité que tous les partenaires possibles dénoncent. À cause de cette complexité, vous avez d'ailleurs reporté la mise en œuvre de cette mesure à 2017.

 
Les multiples réactions d'opposition des médecins libéraux à cette mesure témoignent de leur attachement à des conditions d'exercice leur permettant de se consacrer totalement à la médecine et d'un refus des tâches administratives. Elles ne sont pas, comme certains peuvent l'affirmer, le produit d'un corporatisme, mais l'expression d'une volonté de sauver la médecine libérale, non adversaire de la médecine salariée et pilier de la santé publique dans notre pays.

 
Le Gouvernement fait mourir un système, sans avoir rien mis d'autre en place. Les médecins généralistes, principalement concernés par cette mesure, souhaitent le retrait de celle-ci. Les entendrez-vous enfin ?

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée dans le JO Sénat du 19/06/2015 p. 6485

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 3 juillet 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140110236.html

Question écrite n° 10236 de Mlle Sophie Joissains (sénateur des Bouches-du-Rhône)

Mlle Sophie Joissains attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation critique que connaissent de nombreux départements concernant le manque d'ophtalmologistes. Il est de plus en plus difficile d'obtenir un rendez-vous de consultation chez un médecin spécialisé en ophtalmologie.

Par ailleurs, les établissements publics rencontrent de plus en plus de difficultés pour avoir un ophtalmologiste d'astreinte la nuit, les week-ends et les jours fériés. En cas d'urgence ophtalmologiste, le seul recours du patient reste les services d'urgence, où les interventions se limiteront aux premiers soins.

Elle souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement pour répondre aux demandes de soins dans ces spécialités, notamment en ce qui concerne la formation de futurs médecins. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santépubliée dans le JO Sénat du 03/07/2014 p. 1612

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 juin 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131109208.html

Question écrite n° 09208 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés d'accès aux soins d'un grand nombre de Français.

Il lui indique qu'il semblerait que les complexités administratives seraient également responsables de la forte proportion existante de personnes ne sollicitant pas la couverture maladie universelle (CMU) et la complémentaire santé.

Il lui demande si elle entend simplifier les démarches à accomplir pour améliorer l'accès aux soins du plus grand nombre. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 19/06/2014 p.1442

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 septembre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ121203850.htm

Question écrite n° 03850 de M. Roland Courteau (sénateur socialiste de l’Aude)

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que selon une enquête du Centre d'études et de connaissances sur l'opinion publique (CECOP) et de l'Institut CSA publiée récemment et réalisée en juin 2012, un Français sur cinq renonce plus souvent qu'auparavant aux soins ou les retarde, principalement pour des raisons financières. 

Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment par rapport à une telle situation et les initiatives qu'elle entend engager pour y faire face. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 26/09/2013 – p. 2774

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 29 aout 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700757.html

Question écrite n° 00757 de Mme Frédérique Espagnac (sénateur socialiste des Pyrénées-Atlantiques)

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des dépassements d'honoraires.

Le volume actuel des dépassements d'honoraires dans les dépenses de santé représente environ 2,5 milliards d'euros supportés pour les deux tiers par les assurés alors qu'à l'origine ces dépassements ne devaient être, en théorie, que l'exception. Ainsi, Mme la ministre a récemment annoncé vouloir « s'attaquer aux dépassements d'honoraires ».

 
Ces dépassements ont, par ailleurs, évolué de manière plus que conséquente puisque, s'ils étaient en moyenne supérieurs de 25 % au tarif de responsabilité de l'assurance maladie en 1990, ils sont supérieurs de 35 % en 2010.

L'accès aux soins étant la pierre angulaire d'un système de santé juste, il est, en effet, inadmissible que celui-ci se détériore. Les négociations sur ce sujet qui vont bientôt être ouvertes sont l'occasion pour maîtriser, encadrer et plafonner des dépassements devenus inconsidérés.

 
Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place de manière à atténuer ce phénomène.

 
En outre, afin de maintenir une égalité des Français devant le remboursement, elle souhaite connaître ses intentions pour prendre en compte les différentes pratiques des mutuelles et complémentaires et mettre en œuvre des règles en conformité avec la réalité sociale. 

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée dans le JO Sénat du 29/08/2013 - p 2481

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