Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 2 février 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151219300.html

Question écrite n° 19300 de Mme Dominique Estrosi Sassone (sénateur des Alpes-Maritimes)

Mme Dominique Estrosi Sassone attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'évolution des mesures en faveur des entreprises spécialisées dans l'installation des pompes à chaleur air-air.

 
Depuis 2009, ces entreprises ne bénéficient plus d'exonérations fiscales pour des raisons d'économie d'énergie et de critères environnementaux. Toutefois, de nombreuses petites, moyennes et très petites entreprises (PME et TPE) semblent concurrencées voire pénalisées par des technologies équivalentes qui bénéficient des crédits d'impôts.

 
Elle lui demande si elle entend faire réévaluer cette technologie qui semble avoir fait des progrès en matière de performance énergétique pour l'intégrer éventuellement au crédit d'impôt de transition énergétique en 2016 et si elle compte mettre en œuvre des mesures pour répondre aux inquiétudes des professionnels concernés qui constatent des conséquences négatives sur l'emploi.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 04/02/2016 - page 443

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 7 janvier 2016 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150817593.html

Question écrite n° 17593 de M. Jean-Claude Lenoir (sénateur de l’Orne)

Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'opportunité d'étendre aux pompes à chaleur utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude sanitaire l'obligation d'entretien périodique qui existe déjà pour les chaudières. L'application de cette obligation aux pompes à chaleur et aux systèmes de climatisation permettrait, en effet, de maintenir leur performance dans le temps, ce qui permettrait d'éviter les surconsommations et gaspillages d'énergie, ainsi que les pertes de fluide frigorigène à fort pouvoir de réchauffement climatique.

C'est pourquoi il souhaiterait savoir si elle envisage d'étendre à ces équipements l'obligation d'entretien périodique par un professionnel qualifié.

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 07/01/2016 p. 51

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Note d’information publiée le 11 janvier 2016 sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.sante.fr/70000/cp/16/cp160111-danger-monoxyde-carbone.asp

Chaque année, le monoxyde de carbone cause près d’une centaine de décès en France. L’hiver dernier, plus de 1 000 épisodes d’intoxication accidentelle domestique au monoxyde de carbone, impliquant près de 3 500 personnes ont été déclarés. L’Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), l’Institut de veille sanitaire (InVS) et la direction générale de la santé rappellent les risques du monoxyde de carbone et les moyens de s’en protéger. Cette année, l’Inpes renforce ainsi son dispositif d’information en créant une nouvelle brochure et une infographie pour sensibiliser la population.

Intoxication au monoxyde de carbone, un danger réel

Dans son bulletin de surveillance des intoxications au monoxyde de carbone (CO) du 15 décembre 2015, l’Institut de veille sanitaire (InVS) relève 311 signalements depuis le 1er septembre 2015, dont 15 signalements d’intoxication survenue dans des lieux collectifs. Ce sont ainsi 1 289 personnes qui ont été touchées, dont 396 lors de rassemblements de personnes. La plus grande vigilance doit donc être portée sur le risque d’intoxications.

Un dispositif d’information permettant de sensibiliser le plus grand nombre

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 septembre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder su site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130707485.html

Question écrite n° 07485 de M. Hervé Poher (sénateur socialiste du Pas-de-Calais)

M. Hervé Poher appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avenir de la géothermie en France. En effet, ce procédé, à haute température, permet de prélever des eaux naturellement chaudes à grande profondeur et d'en extraire la chaleur pour produire du chauffage ou de l'électricité.

Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour encourager le développement de cette source d'énergie renouvelable et s'il prévoit d'accorder de nouvelles demandes de permis de recherche ou de prospection sur l'ensemble du territoire français. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 26/09/2013  p. 2804

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Fiche publiée le 1^er février 2012 sur le site de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.sante.fr/10000/themes/accidents/monoxyde-carbone/precautions.asp

Chaque année, au cours de la période de chauffe, plusieurs milliers de personnes sont victimes d’une intoxication au monoxyde de carbone. La prévention consiste à faire adopter les bons gestes (aérer son logement) mais aussi informer sur les règles de sécurité concernant le fonctionnement des appareils de chauffage, des cheminées et des moteurs à combustion interne.

La majorité des décès dus aux émanations surviennent l’hiver

Avec le froid, il est légitime d’augmenter le chauffage. Du monoxyde de carbone ou CO, un gaz particulièrement toxique résultant d’une mauvaise combustion peut alors se dégager des appareils de chauffage, des cheminées et des moteurs à combustion interne (fonctionnant au gaz, au bois, au charbon, à l’essence, au fuel ou encore à l’éthanol). Plus des trois quarts des intoxications ont ainsi lieu pendant la saison de chauffe, d’octobre à mars. Avec une centaine de décès chaque année, cette intoxication est la première cause de mortalité par toxique en France. Plus des trois quarts des Français équipés d’appareil de chauffage à combustion ne sont pourtant pas conscients d’avoir à leur domicile des appareils susceptibles d’émettre du CO. Selon les données de l’Institut de veille sanitaire, près de neuf intoxications au monoxyde de carbone (CO) sur dix ont lieu de manière accidentelle dans l’habitat (85 %). La chaudière y est la source d’intoxication la plus fréquente (42,4 % des cas d’intoxications). On déplore chaque année près de 100 décès attribués à des intoxications au monoxyde de carbone.

Les effets

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Extraits d’une note d’information de l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (cliquer ici pour accéder au site de l’INPES)

http://www.inpes.fr/

« Les intoxications au monoxyde de carbone concernent tout le monde. Les bons gestes de prévention aussi. »

L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) et le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé diffusent depuis cet automne et durant tout l’hiver une campagne d’information pour sensibiliser la population sur les risques liés au monoxyde de carbone et les bons gestes à adopter. Alors que seul un Français sur 10 (11,1%) pense courir un risque élevé d’être victime d’une intoxication au monoxyde de carbone (CO) au cours de sa vie, la campagne rappelle que « les intoxications au monoxyde de carbone concernent tout le monde. Les bons gestes de prévention aussi. » En effet, selon l’Institut de veille sanitaire (InVS), environ 1300 épisodes d'intoxication au monoxyde de carbone impliquant environ 4000 personnes exposées à des émanations de CO sont déclarés chaque année.

Du 1er septembre au 15 novembre 2010, 213 signalements d'épisodes ont été transmis à l’InVS par son système de surveillance. Entre le vendredi 26 novembre et le mercredi 1er décembre, la vague de froid a provoqué 43 épisodes d'intoxications au CO impliquant 110 personnes exposées à des émanations de CO. Avec une centaine de décès chaque année, le monoxyde de carbone est la première cause de mortalité par toxique en France. Plus des trois quarts des Français équipés d’appareil de chauffage à combustion ne sont pourtant pas conscients d’avoir à leur domicile des appareils susceptibles d’émettre du CO.

Prévenir les intoxications au monoxyde de carbone

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