Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 22 octobre 2020 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ190811830.html

Question écrite n° 11830 de M. Jean-Noël Guérini (sénateur des Bouches-du-Rhône)

Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nocivité des particules ultrafines.

Ces particules sont des poussières émises par l'industrie, le chauffage au bois, les gaz d'échappement, mais également le frottement des pneus sur la route. Le 16 juillet 2019, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a publié les résultats de son expertise relative à l'état de ses connaissances sur les particules de l'air ambiant. Elle alerte sur la dangerosité de ces particules ultrafines, qui passent les barrières pulmonaires pour atteindre la circulation sanguine et ont de graves conséquences pour l'organisme : asthme, cancer du poumon, troubles du rythme cardiaque, accident vasculaire cérébral (AVC)... Or, à ce jour, elles ne sont pas mesurées et ne sont donc pas prises en compte lors des alertes pollution.

En conséquence, il lui demande sa position sur cette recommandation de l'Anses : cibler en priorité, dans les politiques publiques concernant l'air, trois indicateurs particulaires actuellement non réglementés : les particules ultrafines, le carbone suie et le carbone organique, en complément des indicateurs de particules PM2,5 et PM10 actuellement en vigueur.

Réponse du Ministère de la transition écologique publiée dans le JO Sénat du 22/10/2020 - page 4856

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 5 avril 2018 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2017/qSEQ170700565.html

Question écrite n° 00565 de M. Loïc Hervé (sénateur de Haute-Savoie)

Loïc Hervé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la réglementation des appareils de chauffage au bois.

 
Plusieurs études menées sur la qualité de l'air ont désigné le chauffage au bois comme l'un des principaux responsables des émissions de particules fines. En vallée de l'Arve, il est la cause de 57 % des émissions de particules PM10, qui pourtant aggravent les maladies cardiorespiratoires, irritent les voies pulmonaires et augmentent le taux de mortalité.

 
Certes, pour aider leurs concitoyens à moderniser leur équipement individuel de chauffage, les collectivités territoriales ont mis en place un Fonds Air Bois et font preuve de pédagogie sur les bonnes pratiques d'utilisation et de choix des appareils de chauffage. Néanmoins, le chauffage au bois confère la conviction d'effectuer un choix écologique, quel que soit le type de matériel proposé.

 
C'est pourquoi, il lui demande s'il envisage d'interdire à la vente les systèmes de chauffage les plus polluants, ce qui permettrait d'améliorer l'impact environnemental de ce mode de chauffage.

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire publiée dans le JO Sénat du 05/04/2018 p. 1642

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 9 février 2017 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ161123893.html

Question écrite n° 23893 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat que chaque année on dénombre 48 000 décès prématurés imputables aux particules fines dans l'air.

 
Il lui indique que tous les territoires sont touchés, y compris les zones rurales et que selon Santé publique France, « si la perte d'espérance de vie, due aux particules fines, à 30 ans, est supérieure dans les zones urbaines de plus de 100 000 habitants (quinze mois), elle est également conséquente sur le reste du territoire (dix mois dans les zones de 2 000 à 100 0000 habitants et neuf mois dans les zones rurales)… ».

Enfin, il lui fait aussi remarquer que la pollution de l'air a également un impact important sur les écosystèmes, les matériaux et les bâtiments.

 
Il lui demande de bien vouloir lui rappeler l'ensemble des mesures déjà prises et de lui préciser celles qu'elle compte prendre afin que soit respecté « le droit à chacun de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé… ».

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée dans le JO Sénat du 09/02/2017 p. 527

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 26 juin 2014 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140411395.html

Question écrite n° 11395 de M. Roland Courteau (sénateur de l’Aude)

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le danger des pollutions aux particules fines.

 
Il lui indique que le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) classe les microparticules comme cancérigène certain.

 
Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend engager par rapport à cet important problème de santé publique. 

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée dans le JO Sénat du 26/06/2014 p. 1542

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