Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 1^er janvier 2015 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ141113662.html

Question écrite n° 13662 de M. Yves Détraigne (sénateur de la Marne)

M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la campagne promotionnelle récemment lancée par les organisations agricoles en faveur du « fabriqué en France ».

 
En effet, partant du principe qu'il existe, en France, des produits de qualité, elles demandent que ceux-ci soient mieux soutenus et mieux promus. La volonté de manger français présente, outre l'importance d'un aménagement harmonieux et dynamique de nos territoires ruraux, un certain nombre d'avantages économiques (en offrant aux filières agricoles de nouveaux débouchés), environnementaux (en réduisant les émissions de gaz à effets de serre liées au transport des aliments) et culturels (en contribuant à l'éducation au goût et à la découverte du patrimoine gastronomique national des enfants).

 
Alors que de nombreuses filières françaises souffrent et sont en crise, les organisations agricoles tiennent donc à interpeller les consommateurs pour une prise de conscience générale sur le sujet. Les habitudes de vie entraînant une augmentation de la prise des repas à l'extérieur de chez soi, elles s'inquiètent de ce qui est servi dans la restauration hors domicile ou hors foyer. Elles ne demandent pas la mise en place d'un nationalisme alimentaire réducteur et inopérant mais un « patriotisme concerté, juste et gagnant-gagnant ».

 
Considérant que leurs demandes se justifient pleinement dans l'état où se trouvent certaines filières de production sur notre territoire, il lui demande de quelle manière il entend répondre à leurs préoccupations.

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 01/01/2015 p.17

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Choix de vie des personnes en fin de vie

Question de sénateur et réponse ministérielle publiée le 24 avril 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ13040151G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0151G de Mme Corinne Bouchoux (sénateur écologiste du Maine-et-Loire)

Ma question s'adresse à tous et à toutes puisqu'elle concerne les modalités de la fin de vie. Nous y serons tous confrontés un jour !

Certains font le choix de finir leurs jours à domicile. Ceux qui en ont les moyens s'installent dans des résidences plutôt confortables. Mais beaucoup vont dans les EPHAD, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Or, nous le savons tous, même si les personnels des EPHAD font de leur mieux pour que la fin de vie se passe dans la dignité, ces établissements sont de qualité inégale.

Madame la ministre, comment envisagez-vous les choix de mode de vie possibles pour ceux qui ne peuvent plus rester seuls chez eux ? Que pensez-vous des projets du type Maison des Babayagas, à Montreuil, qui permettent, grâce à un projet construit en amont, de choisir une fin de vie digne, fondée sur la cohabitation entre générations ?

Ma question comporte un second volet, qui, malheureusement, concerne également tout le monde : nos proches comme nous-mêmes, un jour.

Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est de la mise en œuvre de la proposition 21 du programme de François Hollande de permettre à chacun de choisir une fin de vie digne ? Chacun sait que la loi Leonetti, qui a représenté un progrès pour certains, est insuffisante, comme l'a montré le rapport Sicard. Est-il possible d'organiser un débat serein sur la fin de vie assistée ? Quid de la demande de certains d'un droit au suicide assisté ?

Quel calendrier envisagez-vous, madame la ministre, sur cette question, qui nous touche au plus profond de nous-mêmes ?

Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie publiée dans le JO Sénat du 26/04/2013 – p. 4060

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