Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 4 mars 2022 sur le site Vie-publique (cliquer ici pour accéder au site Vie-publique)

https://www.vie-publique.fr/eclairage/283866-loi-kouchner-quel-bilan-sur-les-droits-des-malades-20-ans-apres.html

Loi Kouchner sur les droits des malades : 20 ans après la loi, quel bilan ?

Dans l’histoire du système de santé, la loi Kouchner du 4 mars 2002 a permis de mieux prendre en compte les droits des malades. En rééquilibrant les relations patients-médecins, cette réforme a placé le malade au centre des soins. Toutefois, la crise sanitaire liée au Covid-19 a mis parfois entre parenthèses certains droits des patients.

Publié le 4 mars 2022

• Droits des malades : l'accélérateur des années sida
• La loi Kouchner, l'avènement du patient-usager
• Une démocratie sanitaire à l'épreuve du Covid-19

Pendant longtemps, les patients n’avaient pas droit au chapitre. Seul le médecin, détenteur des connaissances, décidait.

Cependant, le droit, inexistant dans ce domaine, a progressivement évolué tout au long du XX^e siècle pour aboutir à une législation plus protectrice des droits des usagers de la santé avec la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de soin.

Ce texte a renforcé des mesures qui existaient déjà (le droit au consentement, par exemple) dans la jurisprudence et le corpus législatif tout en apportant des nouveautés.

Droits des malades : l'accélérateur des années sida

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Choix de vie des personnes en fin de vie

Question de sénateur et réponse ministérielle publiée le 24 avril 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ13040151G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 0151G de Mme Corinne Bouchoux (sénateur écologiste du Maine-et-Loire)

Ma question s'adresse à tous et à toutes puisqu'elle concerne les modalités de la fin de vie. Nous y serons tous confrontés un jour !

Certains font le choix de finir leurs jours à domicile. Ceux qui en ont les moyens s'installent dans des résidences plutôt confortables. Mais beaucoup vont dans les EPHAD, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Or, nous le savons tous, même si les personnels des EPHAD font de leur mieux pour que la fin de vie se passe dans la dignité, ces établissements sont de qualité inégale.

Madame la ministre, comment envisagez-vous les choix de mode de vie possibles pour ceux qui ne peuvent plus rester seuls chez eux ? Que pensez-vous des projets du type Maison des Babayagas, à Montreuil, qui permettent, grâce à un projet construit en amont, de choisir une fin de vie digne, fondée sur la cohabitation entre générations ?

Ma question comporte un second volet, qui, malheureusement, concerne également tout le monde : nos proches comme nous-mêmes, un jour.

Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est de la mise en œuvre de la proposition 21 du programme de François Hollande de permettre à chacun de choisir une fin de vie digne ? Chacun sait que la loi Leonetti, qui a représenté un progrès pour certains, est insuffisante, comme l'a montré le rapport Sicard. Est-il possible d'organiser un débat serein sur la fin de vie assistée ? Quid de la demande de certains d'un droit au suicide assisté ?

Quel calendrier envisagez-vous, madame la ministre, sur cette question, qui nous touche au plus profond de nous-mêmes ?

Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie publiée dans le JO Sénat du 26/04/2013 – p. 4060

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