http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Theme-291.html
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/Syntheses/Synthese_politique_publique_assurance_vie.pdf
Présentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
1 Une politique publique aux objectifs imprécis et mal hiérarchisés . . 7
2 Les résultats de la politique publique . . . . . . . . . . . . . 15
3 Les orientations pour l’avenir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21
Recommandations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . .. . . . . . . . .23
Présentation
La Cour a procédé à l’évaluation de la politique conduite par les pouvoirs publics pour encourager l’épargne en assurance-vie : ce mode de placement est organisé par des règles spécifiques, il occupe une place centrale dans l’épargne financière des ménages, il génère chaque année un volume considérable d’investissements en titres d’entreprise ou emprunts d’Etat et joue un rôle particulier dans le financement de l’économie, il est assorti d’avantages fiscaux. Le présent rapport présente les résultats de la démarche d’évaluation qui a associé dans un groupe de travail les acteurs et experts compétents et un cercle plus élargi de personnalités a été entendu.
Les premiers enjeux de l’évaluation ont été d’identifier les objectifs de la politique publique, de discuter leur pertinence, puis d’examiner la cohérence des moyens d’action et leur coût pour les finances publiques. Les résultats de l’action publique ont été ensuite analysés au regard des objectifs poursuivis et des moyens mis en œuvre en détaillant l’ensemble des mécanismes, notamment fiscaux, le comportement des différents types d’acteurs, notamment les entreprises d’assurance et les ménages, ainsi que tous les éléments de contexte qui ont contribué aux résultats observés.
La démarche d’évaluation a suivi une approche thématique : financement de l’économie, protection des épargnants et fiscalité. Elle s’est efforcée d’apporter une réponse à six problématiques :
: 1) le rôle de l’assurance-vie dans l’épargne des ménages
; 2) sa place dans le financement de l’économie nationale
; 3) la finalité à attribuer à l’assurance-vie
; 4) l’efficience de la dépense fiscale
; 5) la connaissance et le suivi par l’administration des enjeux de la politique publique
; 6) l’adaptation des règles de protection des épargnants au contexte actuel.
Au terme de ses travaux, la Cour s’est attachée à préciser les orientations qui devraient servir de cadre aux réflexions sur les évolutions globales du dispositif. Elle formule un certain nombre de recommandations susceptibles d’être mises en œuvre dans un délai suffisamment rapproché.
1 Une politique publique aux objectifs imprécis et mal hiérarchisés