Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 septembre 2013 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ130707580.html
Question écrite n° 07580 de M. Gérard Bailly (sénateur UMP du Jura)
M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'annonce récente de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) qui s'est vu obligé d'arrêter les essais en plein champ d'organismes génétiquement modifiés (OGM).
Il lui fait part de sa profonde surprise d'apprendre que le ministère de l'agriculture n'a pas renouvelé son autorisation pour une période de cinq ans. Il est extrêmement surprenant d'arrêter ainsi la recherche dans un domaine où la France était en pointe, avec le gaspillage d'argent public que cela traduit quand on sait qu'environ quatre-vingts essais menés par des instituts de recherche financés par des fonds publics ont été détruits en Europe depuis 1999. Dans le même temps, on laisse entrer dans notre pays des produits et aliments pour le bétail à base d'OGM sans que cela interpelle ...
Il aimerait que soit clarifiée la politique du Gouvernement à l'égard des OGM : soit ils sont nocifs et c'est scientifiquement prouvé et on explique clairement pourquoi cette recherche n'a plus de sens et ne mérite plus de financement public ; soit on estime qu'ils peuvent être une réponse aux problèmes d'alimentation mondiale et qu'ils pourraient permettre d'éviter le recours aux insecticides et de pallier le réchauffement de la planète et, en conséquence, on ne met pas fin brutalement à tant d'années d'efforts et d'investissements. L'important, c'est une information claire et cohérente.
Il lui demande donc de lui dire, comme il s'y était engagé lors d'une séance de questions orales au Sénat le 6 février 2013, où en sont les protocoles d'autorisation des OGM et la clarification juridique promise à l'échelle de l'Union européenne. Il aimerait ensuite avoir confirmation des intentions du Gouvernement à ce sujet : arrêter définitivement la recherche ou non.
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée dans le JO Sénat du 19/09/2013 p. 2704