Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée en septembre 2023 sur le site de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (cliquer ici pour accéder au site de l’INERIS)

https://www.ineris.fr/fr/risques/dossiers-thematiques/substances-chimiques-consommation-scan4chem-accompagne/scan4chem.html

SCAN4CHEM : comment ça marche ?

L’application Scan4Chem permet aux consommateurs d’obtenir des informations sur l’éventuelle présence de substances extrêmement préoccupantes (SVHC pour Substances of Very High Concern), en scannant le code-barres d’un produit. Facile à utiliser, gratuite, elle est adossée à une base de données européenne centralisée et permet d’éclairer et d’orienter le consommateur dans ses achats, en magasin ou en ligne. Elle permet également de contacter les marques, en cas d’absence d’information.

Scan4Chem permet aux consommateurs de scanner des articles et d’obtenir des informations sur la présence de substances extrêmement préoccupantes. Si l’information est absente de la base de données, l’application permet au consommateur d’adresser une requête auprès du fabricant, conformément au droit de savoir prévu par l’article 33 de Reach. L’application Scan4Chem est déployée à l'échelle européenne et ambitionne, à terme, de faire l’objet de plus de 30 millions de requêtes. A ce jour, bien que l’offre d’applications mobiles pour scanner les aliments ou les cosmétiques soit très développée sur le marché français, il n’existe aucun outil de ce type pour les articles de consommation. L’originalité de Scan4Chem est de cibler la présence de substances extrêmement préoccupantes au regard de leurs effets sur la santé et l’environnement. En revanche, elle n’a pas vocation à fournir la liste exhaustive des composants d’un produit.

1. Sur quels articles puis-je utiliser Scan4chem ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 26 juin 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/securite-consommateurs-retrait-rappel-produits?xtor=ES-39-[BI_325_20230704]-20230704-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/securite-consommateurs-retrait-rappel-produits].html

Retraits et rappels de produits : comment signaler et s'informer sur les produits à risque ?

Par Bercy Infos, le 26/06/2023

Yaourts, viande hachée, jouets... Des produits sont retirés régulièrement de la vente après avoir été commercialisés, en raison des risques qu'ils peuvent présenter pour les consommateurs. Comment s'effectue la surveillance des produits ? À qui vous adresser pour signaler un produit potentiellement à risque ? Et inversement, comment vous informer sur les produits retirés de la vente ? On fait le point.

Qu'est-ce qu'un retrait ou rappel de produit ?

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Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 5 avril 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-pros-aussi-utilisent-signalconso.html

Les pros aussi utilisent SignalConso

05/04/2023

SignalConso est une plateforme de signalements pour les consommateurs, mais c’est aussi un outil pour les professionnels ! SignalConso repose sur les principes de transparence et de confiance entre les consommateurs, les professionnels et les services de la DGCCRF.

Outil d’alerte :

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Question de sénateur et réponse ministérielle publiées le 19 décembre 2019 sur le site du Sénat (cliquer ici pour accéder au site du Sénat)

http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ19121083G.html

Question d'actualité au gouvernement n° 1083G de M. Joël Guerriau (sénateur de Loire-Atlantique)

Monsieur le ministre, que devons-nous faire lorsqu'une sirène d'urgence se déclenche dans nos rues ? En 2013, cette question a été posée aux Français : 78 % d'entre eux ne le savaient pas.

Or, le 26 septembre dernier, une alarme se déclenchait à Rouen et dans onze communes limitrophes à la suite de l'incendie de l'usine Lubrizol, que nous connaissons bien. Deux mois plus tard, c'est à Nice et à Cannes qu'une alarme s'est déclenchée, sans que nul ne sache quoi faire.

Une directive européenne définit la modernisation de nos systèmes d'alarme comme un objectif pour juin 2022.

Les technologies sont nombreuses en la matière. Le SMS géolocalisé permet notamment de toucher des personnes concernées dans des zones à risques, sur un périmètre prédéfini, en les alertant individuellement, non seulement sur le phénomène qui vient de se produire et dont elles doivent se préserver, mais également sur les mesures à prendre. C'est une excellente chose.

Nos voisins belges ont pris l'initiative de mettre en place un système intelligent, qui permet de répondre à cette exigence et qui fonctionne réellement. Ce système permet de savoir très exactement combien de personnes ont été informées, combien doivent l'être encore et de les relancer si besoin.

Demain, que ferions-nous en cas d'attaques terroristes, monsieur le ministre ? Quelles sont vos intentions pour moderniser notre réseau d'alerte nationale ?

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 19/12/2019 p. 21957

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Nous proposons ici chaque semaine dorénavant (après chaque mois depuis le 21 octobre 2011), une liste d’avis publiés ces jours récents, récapitulés avec ceux des trois semaines précédentes. Nous les avons trouvés sur le site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) du Ministère de l’Economie (cliquer ici pour accéder au site du Ministère de l’Economie)

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Securite/Alertes/Avis-rappels-de-produits.html

NDLR du Blog : Les avis de rappel de produits sur le site de la DGCCRF comportent un résumé (produit, société, nature du risque) et surtout un lien permettant d’ouvrir par simple clic une fiche avec photo, description, références du produit et la démarche proposée ; ce lien peut ne plus être opérationnel si la durée de l’alerte est dépassée

Liste des rappels du 17 au 23 01 2015

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