Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée le 26 juin 2023 sur le site du ministère de l’économie (cliquer ici pour accéder au site du ministère de l’économie)
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/securite-consommateurs-retrait-rappel-produits?xtor=ES-39-[BI_325_20230704]-20230704-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/securite-consommateurs-retrait-rappel-produits].html
Retraits et rappels de produits : comment signaler et s'informer sur les produits à risque ?
Par Bercy Infos, le 26/06/2023
Yaourts, viande hachée, jouets... Des produits sont retirés régulièrement de la vente après avoir été commercialisés, en raison des risques qu'ils peuvent présenter pour les consommateurs. Comment s'effectue la surveillance des produits ? À qui vous adresser pour signaler un produit potentiellement à risque ? Et inversement, comment vous informer sur les produits retirés de la vente ? On fait le point.
Qu'est-ce qu'un retrait ou rappel de produit ?
Lorsqu'un produit de consommation, alimentaire ou non, présente des risques pour la santé ou la sécurité des personnes, il peut faire l'objet d'un retrait ou d'un rappel :
- le retraitpeut intervenir tant que le produit est disponible dans les magasins mais n'est pas encore vendu : les professionnels le retire alors des rayons ou des entrepôts
- le rappelintervient pour les produits qui sont déjà sur le marché : les particuliers doivent alors rapporter aux magasins les produits défectueux ou les détruire. Des campagnes d'information (presse, radio, etc.) relaient ces mesures de rappel.
Comment faire pour signaler un produit à risque ?
Vous avez identifié un produit présentant un risque de sécurité et/ou de santé ? Vous devez le signaler aux autorités compétentes pour qu’il soit retiré de la vente si le risque est avéré.
SignalConso : un site dédié aux droits et démarches des consommateurs
Vous rencontrez une difficulté avec une entreprise ? Vous ne savez pas si cela doit donner lieu à un signalement dans le cadre du rappel de produit ?
Vous pouvez utiliser la plateforme SignalConso pour signaler en quelques clics des anomalies rencontrées avec un professionnel et être aiguillé dans les démarches à suivre. La plateforme Signal Conso a été lancée en février 2020 par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF).
Signalement d'un produit alimentaire ou non alimentaire
Les signalements relatifs aux produits alimentaires doivent être faits directement auprès de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) du département où est situé l'établissement concerné.
Ces signalements peuvent être effectués par courrier papier ou électronique.
Vous pouvez aussi faire un signalement directement auprès de la DGCCRF :
https://www.economie.gouv.fr/contact/contacter-la-dgccrf?dest=particulier.html
Signalement d'un événement sanitaire indésirable lié à un produit/substance/acte de soins
Depuis mars 2017, les professionnels de santé comme les usagers peuvent signaler au ministère de la Santé et de la Prévention (via un portail en ligne dédié) les effets indésirables constatés sur la santé d'une personne suite à l'exposition à un produit.
Il peut s'agir d'un produit acheté en pharmacie, dans le commerce ou sur internet, qui peut être un médicament, un produit cosmétique, un produit alimentaire, un produit d’entretien ou de bricolage, ou encore d’une substance présente dans la nature ou l’environnement.
Sachez que vous pouvez également effectuer un signalement concernant un acte de soins.
Signalez un effet indésirable sur la santé
https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/signalement-sante-gouv-fr/html
Comment vous informer sur les produits faisant l'objet d'un rappel, d'un retrait, d'une alerte ?
Pour vous informer sur les produits qui font l'objet d'un rappel, ou sur une éventuelle alerte sanitaire, vous pouvez consulter le site RappelConso, lancé en avril 2021., portail unique d’information des consommateurs sur les rappels de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux. RappelConso est alimenté par les déclarations des professionnels qui mettent en œuvre un rappel de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux.
Les rappels sont publiés sous forme de fiches, par ordre chronologique. Un champ de recherche et des listes de catégories de produits vous permettent de trouver plus facilement les fiches qui vous intéressent.
À savoir
- Toutes les catégories de produits de consommation courante sont concernées par RappelConso. Toutefois, les informations sur les rappels de médicaments et de dispositifs médicaux sont disponibles sur le site internet de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM).
https://ansm.sante.fr/informations-de-securite/.html
- Vous pourrez trouver les informations correspondant à des rappels antérieurs au lancement de RappelConso sur les différents sites ministériels, notamment sur le site de la DGCCRFou du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.