Nous vous proposons aujourd’hui cette note publiée en septembre 2023 sur le site de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (cliquer ici pour accéder au site de l’INERIS)

https://www.ineris.fr/fr/risques/dossiers-thematiques/substances-chimiques-consommation-scan4chem-accompagne/scan4chem.html

SCAN4CHEM : comment ça marche ?

L’application Scan4Chem permet aux consommateurs d’obtenir des informations sur l’éventuelle présence de substances extrêmement préoccupantes (SVHC pour Substances of Very High Concern), en scannant le code-barres d’un produit. Facile à utiliser, gratuite, elle est adossée à une base de données européenne centralisée et permet d’éclairer et d’orienter le consommateur dans ses achats, en magasin ou en ligne. Elle permet également de contacter les marques, en cas d’absence d’information.

Scan4Chem permet aux consommateurs de scanner des articles et d’obtenir des informations sur la présence de substances extrêmement préoccupantes. Si l’information est absente de la base de données, l’application permet au consommateur d’adresser une requête auprès du fabricant, conformément au droit de savoir prévu par l’article 33 de Reach. L’application Scan4Chem est déployée à l'échelle européenne et ambitionne, à terme, de faire l’objet de plus de 30 millions de requêtes. A ce jour, bien que l’offre d’applications mobiles pour scanner les aliments ou les cosmétiques soit très développée sur le marché français, il n’existe aucun outil de ce type pour les articles de consommation. L’originalité de Scan4Chem est de cibler la présence de substances extrêmement préoccupantes au regard de leurs effets sur la santé et l’environnement. En revanche, elle n’a pas vocation à fournir la liste exhaustive des composants d’un produit.

1. Sur quels articles puis-je utiliser Scan4chem ?

Scan4Chem s’inscrit dans la réglementation européenne REACH, qui vise à protéger les consommateurs et favoriser l’information. Le règlement REACH impose aux fournisseurs et producteurs d’articles de consommation d’informer, à leur demande, les consommateurs sur la présence éventuelle de substances dites « extrêmement préoccupantes » (SVHC), instituant ainsi un « droit de savoir ». Scan4Chem permet ainsi de scanner les articles couverts par cette obligation. Il s’agit d’objets du quotidien tels que les vêtements, meubles, appareils électroniques, jouets, chaussures, articles de sport, outils de bricolage, articles de décoration, couches, brosses à dent, vaisselle ou contenants alimentaires, matelas... ou des objets plus complexes et produits assemblés tels que appareils électriques, les automobiles ou les vélos.

Le cas des mélanges

L’application interroge uniquement le récipient, les mélanges ne sont pas couverts : les liquides et les poudres (peintures, laques …), pâteux ou pulvérulents, les médicaments et les produits pharmaceutiques, les cosmétiques, les produits ménagers et détergents, l’alimentation humaine et animale, les produits phytosanitaires et biocides (pesticides). En effet, dans le cadre de Reach, un mélange n'a pas de forme, de surface ou de conception particulière qui détermine sa fonction, plus que sa composition chimique.

•     Dois-je payer Scan4Chem?
  Le téléchargement et l’utilisation de Scan4Chem sont totalement gratuits. Cet outil a été développé dans le cadre du programme LIFE AskREACH, financé par l'Union européenne pour les politiques liées à l'environnement et au changement climatique.
  Pour en savoir plus sur le projet Life Ask Reach : https://www.askreach.eu/
•  L’application Scan4Chem reconnait-elle tous les codes-barres ?
  Scan4Chem reconnait la plupart des codes-barres. L’application a été renseignée avec la base de données compilée par l’Organisation Mondiale de Standardisation (GS1), qui génère les codes-barres des articles. Quelques distributeurs ont leurs propres systèmes de codes-barres et leurs produits ne sont donc pas enregistrés dans la base de données. Le consommateur peut alors adresser une requête directement au distributeur pour ces produits, via l’application.
•  Comment faire si l’article n’a pas de code-barres ?
  Pour obtenir de l’information sur une SVHC dans un article, il est possible d’entrer le code-barres manuellement. Si l’article n’a pas de code-barres, le consommateur peut spécifier le nom et la marque de l’article, dans la rubrique « rechercher ». Scan4Chem transmettra l’information renseignée par le fournisseur, telle qu’elle est présente dans la base de données. Si l’information sur cet article est absente de la base de données, le consommateur peut envoyer une requête directement au distributeur, générée automatiquement un seul clic.
•  Est-il possible d’utiliser l’application pour les achats en ligne ?
  Dans la description détaillée de leurs articles en ligne, certains fournisseurs indiquent parfois le code EAN qui peut être entré manuellement dans le champ de recherche de Scan4Chem. En l’absence de ce code, le nom et la marque de l’article peuvent être entrés dans le champ « Entrer un code-barres ou le nom d’un article ».
•  Pourquoi faire une requête ?
  La réglementation européenne Reach établit un « droit de savoir » pour les consommateurs sur la présence des SVHC dans les articles qu’ils achètent. Les fournisseurs ont l’obligation de donner cette information si elle leur est demandée. Il se peut que certains articles ne soient pas renseignés dans la base de données GS1. Le consommateur peut alors directement questionner le fournisseur, via l’application. Cela incite les fournisseurs à contribuer à l’enrichissement de la base de données, encourage la transparence et la substitution des substances préoccupantes dans leurs articles.

Les requêtes sont envoyées automatiquement par mail, au distributeur ou au producteur de l’article.

•  Mes données personnelles sont-elles partagées avec la marque ?
  Vos requêtes ne contiennent que votre nom et votre pays de résidence, afin de permettre au fournisseur de vous répondre dans la langue appropriée. Vos autres données personnelles, comme votre adresse courriel, ne sont pas communiquées.
  L’échange électronique ne se fait qu’à travers le système Scan4chem.

Vous pouvez consulter la politique des données personnelles et les conditions d’utilisation, pour plus d’informations :

> https://www.ineris.fr/fr/clause-non-responsabilite-declaration-confidentialite-donnees-application-scan4chem-smartphone
> https://www.ineris.fr/fr/conditions-utilisation-application-smartphone-application-web-scan4chem

•  Que peut-faire le consommateur, si le fournisseur ne répond pas correctement ou s’il ne répond pas du tout ?

Le fournisseur est dans l’obligation légale de répondre, si l’article contient des SVHC à une concentration supérieure à 0,1%. Si la réponse n’est pas donnée dans les 30 jours, Scan4Chem enverra automatiquement une relance au fournisseur. Si la réponse n’est toujours pas apportée au-delà de 45 jours, Scan4Chem propose de refaire la requête. De plus, il est possible de contacter l’administrateur à l’adresse scan4chem@ineris.fr pour vérifier l’adresse courriel de contact.

• Pourquoi les informations ne sont-elles pas directement disponibles sur l’article ?
  La réglementation n’oblige pas les marques à informer directement les consommateurs sur les étiquettes, ou les emballages.
•  Que faire si le contact de la marque n’est pas renseigné dans l’application ?
  L’enregistrement et l’utilisation de la base de données se fait sur la base du volontariat. La base de données recueille les contacts des fournisseurs d’articles, dans une liste qui s’enrichit au fil du temps. Les fournisseurs sont responsables de la qualité des données. Si un contact vient à manquer, le consommateur peut rechercher l'adresse courriel du fournisseur sur Internet (généralement dans les mentions légales de son site Internet) et l’entrer dans l’application, pour envoyer sa demande. L'adresse est alors vérifiée et mise à la disposition des autres utilisateurs, via l'application. De cette façon, il est possible d’aider à améliorer le système.