http://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ19020670S.html
Question orale n° 0670S de M. Yves Détraigne (sénateur de la Marne)
Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'instauration d'une évaluation médicale de l'aptitude à la conduite.
La France est l'un des seuls pays à délivrer le permis de conduire à vie là où, dans la plupart des pays européens, il n'est valable que dix ans. À l'exception des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire à durée de validité limitée listées dans l'arrêté du 31 août 2010, il n'existe pas, pour les conducteurs non professionnels, de dispositif permettant de contrôler l'aptitude à la conduite en dehors de certains cas particuliers comme la suspension de plus d'un mois ou l'annulation du permis, ou encore après un accident corporel grave. Le débat revient pourtant régulièrement sur le devant de la scène, notamment lorsqu'un accident impliquant un sénior intervient…
En France, une personne âgée de 80 ans qui a passé son permis il y a plus de cinquante ans peut ainsi conduire sans examen de ses capacités physiques liées à son âge ou à un traitement médical ou encore de ses connaissances du code de la route qui a évolué depuis le passage de son permis de conduire. Il ne s'agit pas de stigmatiser une catégorie de la population mais bien d'instaurer un contrôle - rapide et bienveillant - avec l'âge, pour garantir leur sécurité et celle des autres conducteurs.
Ce sujet complexe, qui touche à l'impératif de sécurité routière mais aussi aux conditions de vie quotidienne des personnes âgées, mérite d'être traité dans le contexte actuel de vieillissement de la population. En conséquence, il lui demande de lui faire part de l'état des réflexions du Gouvernement sur l'opportunité d'un contrôle de l'aptitude à la conduite des seniors.